Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5932 textes

Publié le 02/05/2023

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2023-012727 du président de l’ASN du 8 mars 2023

Décision n° CODEP-CLG-2023-012727 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 mars 2023 modifiant la décision n° 2020-DC-0695 de l’autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2020 relative au démantèlement partiel de l’installation nucléaire de base n° 93.

Publié le 16/03/2023

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-MRS-2023-013061 du Président de l'ASN du 9 mars 2023

Décision n° CODEP-MRS-2023-013061 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 mars 2023 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), ORANO RECYCLAGE, SYNERGY HEALTH et CYCLIFE FRANCE, situés sur le site de Marcoule, dans la commune de Chusclan (Gard), la réalisation par un organisme extérieur expert d’une tierce expertise portant sur l’évaluation de l’impact sur la santé et l’environnement occasionné par les rejets liquides et gazeux de l’ensemble des activités nucléaires du site de Marcoule.

Publié le 06/03/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2023-000173 du Président de l’ASN du 3 mars 2023

Décision n° CODEP-DCN-2023-000173 du Président de l’ASN du 3 mars 2023 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les installations, les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 87).

Publié le 07/03/2023

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2023-011105 du Président de l’ASN du 1 er mars 2023

Décision n° CODEP-LYO-2023-011105 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2023 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires identifiés par les repères fonctionnels RIS N01 TY, RIS N02 TY, EAS N01 TY, EAS N02 TY, EAS N03 TY, EAS N04 TY, EAS N05 TY, EAS N06 TY, RIS N07 TY, RIS N08 TY, EAS 061 RF et EAS 062 RF du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice (INB n° 119)

Publié le 06/03/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2023-009331 du Président de l’ASN du 2 mars 2023

Décision n° CODEP-DRC-2023-009331 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 mars 2023 autorisant une modification notable de l’installation nucléaire de base n° 38, située sur le site de La Hague, par la création d’aires d’entreposage et de conditionnement de déchets de très faibles activités et de matériels

Publié le 01/03/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-DRC-2023-011525 du Président de l’ASN du 1er mars 2023

Décision n°CODEP-DRC-2023-011525 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2023 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des magasins interrégionaux de Chinon (INB n° 99) et Bugey (INB n° 102).

Publié le 09/03/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2023-011056 du Président de l’ASN du 1er mars 2023

Décision n° CODEP-LIL-2023-011056 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2023 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires constitués par les tuyauteries du système d’aspersion enceinte ultime (EASu) des réacteurs 4, 5 et 6 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 97 et 122)

Publié le 20/10/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2023-004322 du Président de l’ASN du 28 février 2023

Décision n° CODEP-LYO-2023-004322 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 février 2023 autorisant Électricité de France (EDF) à accroitre la surface utile de l’aire d’entreposage des déchets de très faible activité (TFA) sur la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB n° 111 et 112)

Publié le 09/03/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2023-007886 du Président de l'ASN du 28 février 2023

Décision n° CODEP-MRS-2023-007886 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 février 2023 autorisant le CEA à modifier de manière notable le référentiel de sûreté de Phébus (INB n° 92) et le plan d’urgence interne commun aux installations nucléaires de base du centre de Cadarache

Publié le 01/03/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DTS-2023-009770 du Président de l'ASN du 27 février 2023

Décision n° CODEP-DTS-2023-009770 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 27 février 2023 autorisant une modification notable des modalités d'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 80. dénommée atelier "Haute activité oxyde", exploitée sur le site de La Hague.

Publié le 23/03/2023

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-SGE-2023-011118 de l’ASN du 24 février 2023

Décision n° CODEP-SGE-2023-011118 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 février 2023 de nomination d’un assistant de prévention et modifiant la décision n° CODEP-SGE-2013-057142 du 19 novembre 2013 relative à la nomination des assistants et du conseiller de prévention de l’Autorité de sûreté nucléaire.

Publié le 27/02/2023

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2023-009955 du président de l’ASN du 23 février 2023

Décision CODEP-CLG-2023-009955 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 février 2023 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents et la décision CODEP-CLG-2019-004645 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2019 portant délégation de signature en matière de ressources humaines et de gestion des crédits