Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5939 textes

Publié le 03/03/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision CODEP-DRC-2021-008820 du Président de l’ASN du 2 mars 2021

Décision CODEP-DRC-2021-008820 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 mars 2021 autorisant la modification portant sur les raccordements actifs des nouvelles concentrations des produits de fission et sur la mise en surveillance ou l’utilisation en cuves-relais des anciens évaporateurs de l’atelier R2 appartenant à l’INB n° 117, dénommée « usine UP2-800 », de l’établissement Orano Recyclage de La Hague

Publié le 08/03/2021

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° 2021-DC-0707 de l’ASN du 2 mars 2021

Décision n° 2021-DC-0707 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 mars 2021 relative aux modalités d’audition à distance par le collège de personnes extérieures à l’ASN.

Publié le 08/07/2021

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2021-AV-0375 de l’ASN du 2 mars 2021

Avis n° 2021-AV-0375 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 mars 2021 sur les projets de décret modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 139 et 144 de la centrale nucléaire de Chooz, exploitées par la société Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et situées sur la commune de Chooz (département des Ardennes)

Publié le 03/03/2021

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-DRC-2021-008732 du président de l’ASN du 1er mars 2021

Décision CODEP-DRC-2021-008732 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2021 portant dérogation à la décision n° 2015-DC-0532 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base, concernant l’installation nucléaire de base n° 178, exploitée par Orano Chimie-Enrichissement sur son site du Tricastin

Publié le 05/03/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2021-009365 du Président de l’ASN du 1er mars 2021

Décision n° CODEP-DCN-2021-009365 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs n° 1 et n° 2 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 87)

Publié le 02/03/2021

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-CAE-2021-010620 du président de l’ASN du 1er mars 2021

Décision CODEP-CAE-2021-010620 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2021 portant mise en demeure d’EDF, exploitant des INB n° 108, n° 109 et n° 167, dénommées centrale nucléaire de Flamanville et situées dans le département de la Manche, de se conformer à la décision n° 2017-DC-0592 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017.

Publié le 01/03/2021

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2021-010170 du président de l’ASN du 1er mars 2021

Décision CODEP-CLG-2021-010170 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2021 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 02/03/2021

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2021-010621 du Président de l’ASN du 26 février 2021

Décision no CODEP-CAE-2021- 010621 du 26 février 2021 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire modifiant la décision n° CODEP-CAE-2016-044351 du 10 novembre 2016 fixant les conditions particulières d’application des dispositions du titre III du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 aux évaporateurs R2-4120-21, R2-4120-22 et R2-4120-23, équipements sous pression nucléaires en service au sein de l’installation nucléaire de base n° 117 dénommée UP2 800, exploitée par la société AREVA NC, située sur la commune de Beaumont-Hague (Manche)

Publié le 13/04/2021

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2021-010300 du Président de l’ASN du 25 février 2021

Décision n° CODEP-LYO-2021-010300 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 février 2021 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB n°111)

Publié le 01/03/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2021-009151 du Président de l’ASN du 24 février 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-009151 du Président de l’ASN du 24 février 2021 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 72, dénommée Zone de gestion des déchets solides

Publié le 24/02/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2021-010239 du Président de l’ASN du 24 février 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-010239 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 février 2021 autorisant ORANO Recyclage à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire UP2-800 (INB n°117)

Publié le 25/02/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2021-010260 du président de l’ASN du 24 février 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-010260 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 février 2021 portant autorisation d’exporter une source scellée radioactive à des fins de reprise pour l’installation nucléaire de base n° 113 exploitée par le Groupement d’intérêt économique GANIL (Grand Accélérateur National d’Ions Lourds) dans le département du Calvados