Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5926 textes

Publié le 21/07/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2025-045218 du président de l’ASNR du 18 juillet 2025

Décision n° CODEP-DCN-2025-045218 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 18 juillet 2025 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les installations des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 18/07/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2025-041507 du président de l’ASNR du 17 juillet 2025

Décision n° CODEP-DCN-2025-041507 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 17 juillet 2025 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable l’installation, les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Flamanville 3 (INB n° 167)

Publié le 16/07/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-CAE-2025-045738 du président de l’ASNR du 15 juillet 2025

Décision n°CODEP-CAE-2025-045738 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 15 juillet 2025 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°113 exploitée par le GIE GANIL

Publié le 04/08/2025

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2025-AV-010 de l’ASNR du 10 juillet 2025

Avis n° 2025-AV-010 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 10 juillet 2025 sur le projet de décret modifiant le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 96 implantée sur la centrale nucléaire de Gravelines, sur le territoire de la commune de Gravelines (département du Nord) et modifiant le décret du 24 octobre 1977 autorisant la création par Electricité de France de quatre tranches de la centrale nucléaire de Gravelines dans le département du Nord

Publié le 12/08/2025

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2025-AV-011 de l’ASNR du 10 juillet 2025

Avis no 2025-AV-011 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 10 juillet 2025 sur le projet d’arrêté désignant l’organisme autorisé à réaliser la surveillance dosimétrique individuelle des équipages d’aéronefs civils

Publié le 22/07/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DTS-2025-042863 du Président de l’ASNR du 9 juillet 2025

Décision no CODEP-DTS-2025-042863 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 9 juillet 2025 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base no 56 (Parc d’emballages) et n° 123 (LEFCA)

Publié le 09/07/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n°CODEP-LYO-2025-042450 du président de l’ASNR du 8 juillet 2025

Décision n°CODEP-LYO-2025-042450 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 8 juillet 2025 portant mise en demeure de FRAMATOME établissement Romans sur Isère de se conformer aux dispositions du dernier alinéa de l’article 1.2 de l’arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base en ce qui concerne la station de condensation de l’acide fluorhydrique de l’INB 63-U

Publié le 22/07/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DTS-2025-036828 du Président de l’ASNR du 7 juillet 2025

Le président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, vu l’article R. 595-1 du code l’environnement ; vu la demande présentée par la société Orano Nuclear Packages and Services par la lettre COR-24-000022-032 du 28 Juin 2024 ; vu le dossier de sûreté Orano Nuclear Packages and Services DOS-17-000251-000 version 3.0 du 28 juin 2024 ; vu les résultats de la consultation du public réalisée du 07/07/2024 au 23/07/2024

Publié le 08/07/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-OLS-2025-042791 du Président de l'ASNR du 4 juillet 2025

Décision n° CODEP-OLS-2025-042791 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 4 juillet 2025 relative à la demande de modification, de création et de suppression de zones d’entreposage de déchets au sein de l’installation nucléaire de base n° 40 (OSIRIS-ISIS)