Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5926 textes

Publié le 31/07/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2025-042401 du président de l’ASNR du 31 juillet 2025

Décision n° CODEP-DCN-2025-042401 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 31 juillet 2025 autorisant Électricité de France à modifier temporairement de manière notable les installations des centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 31/07/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2025-048931 du président de l’ASNR du 31 juillet 2025

Décision n° CODEP-DCN-2025-048931 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 31 juillet 2025 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les installations, les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 07/08/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2025-041612 du président de l’ASNR du 31 juillet 2025

Décision n° CODEP-LYO-2025-041612 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 31 juillet 2025 modifiant la décision n° CODEP-LYO-2021-019313 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant prescriptions relatives à l’exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement de conversion de l’uranium naturel, situées dans le périmètre de l’INB n° 105, exploitée par la société ORANO Chimie-Enrichissement sur le territoire des communes de Saint-Paul-Trois-Châteaux et de Pierrelatte (Drôme)

Publié le 19/08/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-DRC-2025-041082 du 29 juillet 2025 du président de l’ASNR

Décision nº CODEP-DRC-2025-041082 du 29 juillet 2025 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection autorisant la modification des rapports de sûreté et des règles générales d’exploitation des installations nucléaires de base nos 99 (MIR Chinon) et 102 (MIR Bugey)

Publié le 04/08/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-DRC-2025-040773 du président de l’ASNR du 29 juillet 2025

Décision nº CODEP-DRC-2025-040773 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 29 juillet 2025 autorisant la modification des règles générales d’exploitation nos 00, 05, 09, 10 et 13 de l’installation nucléaire de base no 67 – Réacteur à haut flux (RHF)

Publié le 24/07/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2025-047535 du Président de l’ASNR du 24 juillet 2025

Décision n° CODEP-CAE-2025-047535 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 24 juillet 2025 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation du réacteur n°1 du centre nucléaire de production d’électricité de Penly (INB n°136)

Publié le 24/07/2025

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision nº CODEP-CLG-2025-047972 du président de l’ASNR du 24 juillet 2025

Décision nº CODEP-CLG-2025-047972 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 24 juillet 2025 modifiant la décision CODEP-CLG-2025-000087 du 2 janvier 2025 modifiée portant délégation de signature du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Publié le 24/07/2025

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2025-048111 du président de l’ASNR du 24 juillet 2025

Décision n° CODEP-CLG-2025-048111 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 24 juillet 2025 modifiant la décision CODEP-CLG-2025-000084 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 janvier 2025 modifiée portant délégation de signature aux membres du personnel

Publié le 21/07/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2025-046936 du président de l’ASNR du 21 juillet 2025

Décision n° CODEP-OLS-2025-046936 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 21 juillet 2025 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84)

Publié le 23/07/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-LYO-2025-010202 du Président de l’ASNR du 21 juillet 2025

Décision nº CODEP-LYO-2025-010202 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 21 juillet 2025 relative au projet de modification du référentiel d’exploitation de l’aire d’entreposage des déchets radioactifs sur la centrale nucléaire de Saint-Alban (INB n°s 119 et 120) après examen au cas par cas, en application du IV de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement

Publié le 18/07/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2025-040486 du Président de l'ASNR du 18 juillet 2025

Décision n° CODEP-DCN-2025-040486 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 18 juillet 2025 autorisant Électricité de France à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n°4 de la centrale nucléaire de Bugey (INB n° 89)