Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5938 textes

Publié le 26/04/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2022-020877 du Président de l’ASN du 25 avril 2022

Décision n° CODEP-OLS-2022-020877 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2022 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 1 TEP 141 EX sur la centrale nucléaire de Belleville (INB n° 127)

Publié le 22/04/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2022-020369 du Président de l’ASN

Décision n° CODEP-LYO-2022-020369 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 avril 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les règles générales d’exploitation des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Saint-Alban (INB n° 119 et 120)

Publié le 08/08/2022

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2022-AV-0400 de l’ASN du 19 avril 2022

Avis n° 2022-AV-0400 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 avril 2022 sur le projet de décret prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base no 72, dénommée « zone de gestion de déchets solides radioactifs (ZGDS) », implantée sur le site de Saclay (département de l’Essonne)

Publié le 20/04/2022

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2022-019820 du président de l’ASN du 19 avril 2022

Décision CODEP-CLG-2022-019820 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 avril 2022 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents.

Publié le 27/04/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2022-DC-0720 de l’ASN du 19 avril 2022

Décision n° 2022-DC-0720 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 avril 2022 fixant au CEA les prescriptions applicables à l’INB n° 148, dénommée Atalante, au vu des conclusions de son réexamen périodique

Publié le 20/04/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2022-019660 du Président de l’ASN du 15 avril 2022

Décision n° CODEP-CAE-2022-019660 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 avril 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Penly (INB n° 136)

Publié le 15/04/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2022-017462 du Président de l'ASN du 15 avril 2022

Décision n° CODEP-CAE-2022-017462 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 avril 2022 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 3 de la centrale de Flamanville (INB n° 167)

Publié le 15/04/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2022-018660 du Président de l’ASN du 14 avril 2022

Décision n° CODEP-CAE-2022-018660 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 avril 2022 rejetant la demande d’autorisation d’Electricité de France de prolonger de la durée d’utilisation d’une source de Césium 137 utilisée pour les essais périodiques du système KRT

Publié le 16/05/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2022-019346 du Président de l’ASN du 14 avril 2022

Décision n° CODEP-LIL-2022-019346 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 avril 2022 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation des réacteurs 5 et 6 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 122)