Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5938 textes

Publié le 03/05/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2022-018814 du Président de l’ASN du 3 mai 2022

Décision n° CODEP-DRC-2022-018814 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mai 2022 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation Pégase de l’installation nucléaire de base n° 22

Publié le 03/05/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2022-021343 du Président de l’ASN du 2 mai 2022

Autorisation de modification notable de la modification temporaire des règles générales d’exploitation du réacteur 2 afin de modifier la méthode de vérification et les critères A et B du chapitre IX du contrôle annuel du piège à iode 2 DVK 111 PI

Publié le 10/06/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2022-020708 du Président de l’ASN du 29 avril 2022

Décision n° CODEP-LIL-2022-020708 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2022 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation des réacteurs 1 et 3 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 96 et 97)

Publié le 03/05/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2022-020771 du Président de l’ASN du 29 avril 2022

Décision n° CODEP-LYO-2022-020771 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2022 autorisant Électricité de France à modifier temporairement de manière notable les règles générales d’exploitation du réacteur 3 de la centrale nucléaire du Tricastin
(INB n° 88)

Publié le 03/05/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2022-021495 du Président de l’ASN du 29 avril 2022

Décision n° CODEP-LYO-2022-021495 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2022 autorisant Électricité de France à modifier temporairement de manière notable les règles générales d’exploitation des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Saint-Alban (INB n° 119 et 120)

Publié le 29/04/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2022-012444 du président de l’ASN du 28 avril 2022

Décision n° CODEP-DRC-2022-012444 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 avril 2022 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation de l’INB n° 40, dénommée Osiris-Isis, située sur le site de Saclay

Publié le 28/04/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2022-021482 du Président de l’ASN du 27 avril 2022

Décision n° CODEP-LYO-2022-021482 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 avril 2022 autorisant la société LYNRED à procéder aux opérations d’excavation des sols situés au droit d’assiette des anciennes installations nucléaires de base n° 65 et n° 90

Publié le 06/05/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision N° CODEP-CAE-2022-022632 du Président de l’ASN du 4 mai 2022

Décision n° CODEP-CAE-2022-022632 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 mai 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs 2, 3 et 4 de la centrale nucléaire de Paluel (INB no 104, 114, 115)

Publié le 28/04/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-019345 du Président de l'ASN du 27 avril 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-019345 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 avril 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88).

Publié le 27/04/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2022-021055 du Président de l’ASN du 26 avril 2022

Modification temporaire des règles générales d’exploitation des réacteurs 1 et 2 afin de déroger à la butée réglementaire de vérification des critères A du chapitre IX du contrôle de l’efficacité des pièges à iode 1 DVN 171 PI, 1 DVK 111 PI, 0 DVQ 094 PI et 2 DVN 171 PI