Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASNR les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’ASNR. Au terme de cette instruction, l’ASNR prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASNR peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2570 textes

Publié le 25/05/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2018-019455 du Président de l'ASN du 25 avril 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-019455 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2018 le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 164, dénommée CEDRA

Publié le 24/04/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2018-018375 du Président de l'ASN du 24 avril 2018

Décision n° CODEP-BDX-2018-018375 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 24 avril 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées du réacteur 4 de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 110)

Publié le 30/04/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2018-019601 du Président de l'ASN du 24 avril 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-019601 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 avril 2018 autorisant ORANO Cycle à déroger aux Règles générales d’exploitation concernant le délai de remise en service d’un des deux groupes électrogènes de sauvegarde (GE10) des ateliers T0/Piscine D, Piscine C, Piscine E et NPH des installations nucléaires de base n° 116 et n° 117 dénommées UP3-A et UP2 800, situées dans la commune de La Hague (50).

Publié le 25/04/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2018-019450 du Président de l’ASN du 23 avril 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-019450 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 avril 2018 autorisant Electricité De France – Société Anonyme à modifier de manière notable le site électronucléaire de Flamanville (INB n° 108 et n° 109)

Publié le 20/04/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision CODEP-CHA-2018-015758 du Président de l'ASN du 16 avril 2018

Décision n° CODEP-CHA-2018-015758 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 avril 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les réacteurs B1 et B2 de la centrale nucléaire de Chooz (INB n° 139 et 144)

Publié le 17/04/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2018-017729 du Président de l’ASN du 13 avril 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-017729 du Président de l’ASN du 13 avril 2018 autorisant EDF à entreposer temporairement des déchets solides incinérables sur l’aire d’entreposage des déchets très faiblement actifs (TFA) de Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et 85)

Publié le 13/04/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2018-014041 du Président de l'ASN du 13 avril 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-014041 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 avril 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Chinon (INB n° 107 et n° 132), de Cruas (INB n° 111 et n° 112), de Dampierre (INB n° 84 et n° 85), de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), de Saint-Laurent (INB n° 100) et du Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 17/04/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2018-017908 du Président de l'ASN du 12 avril 2018

Décision no CODEP-OLS-2018-017908 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 avril 2018 autorisant EDF à utiliser une rétention mobile sur l’aire de dépotage des bâches G
de l’installation nucléaire de base no 46, dénommée Saint-Laurent A, située dans la commune de Saint-Laurent-Nouan
(département du Loir-et-Cher)

Publié le 11/04/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2018-017468 du Président de l'ASN du 11 avril 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-017468 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 avril 2018 autorisant ORANO Cycle à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 117, dénommée « usine UP2-800 », située dans la commune de La Hague (Manche)