Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASNR les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’ASNR. Au terme de cette instruction, l’ASNR prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASNR peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2570 textes

Publié le 22/05/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2018-017362 du Président de l'ASN du 3 mai 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-017362 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 3 mai 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 55, dénommée LECA STAR

Publié le 22/05/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2018-020545 du Président de l'ASN du 3 mai 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-020545 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 03 mai 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 171, dénommée AGATE.

Publié le 22/05/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2018-016953 du Président de l'ASN du 27 avril 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-016953 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 27 avril 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 164, dénommée CEDRA

Publié le 27/04/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2018-018465 du Président de l’ASN du 27 avril 2018

Décision no CODEP-BDX-2018-018465 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 avril 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 3 de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 110)

Publié le 04/05/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2018-018559 du Président de l'ASN du 27 avril 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-018559 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 avril 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 55, dénommée STAR, située sur le site de Cadarache (Bouches-du-Rhône)

Publié le 15/05/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-LYO-2018-019640 du Président de l'ASN du 27 avril 2018

Décision n°CODEP-LYO-2018-019640 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 27 avril 2018 autorisant Electricité de France ( EDF) à modifier de manière notable le réacteur 2 de la centrale nucléaire de Saint-Alban-Saint Maurice ( INB n°120 )

Publié le 16/05/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2018-007830 du Président de l'ASN du 27 avril 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-007830 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 avril 2018 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à prolonger la durée d’utilisation de deux sources de Cobalt 60 jusqu’au 10 août 2022 et une source de Cobalt 60 de haute activité jusqu’au 31 décembre 2019, de l’installation nucléaire de base n° 101 dénommée ORPHEE, située dans la commune de SACLAY (91)

Publié le 27/04/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2018-020004 du Président de l’ASN du 26 avril 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-020004 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 avril 2018 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 104, dénommée réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Paluel

Publié le 22/05/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2018-016953 du Président de l'ASN du 27 avril 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-019455 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 164, dénommée CEDRA

Publié le 22/05/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2018-009451 du Président de l'ASN du 25 avril 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-009451du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 55, dénommée LECA STAR