Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASNR les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’ASNR. Au terme de cette instruction, l’ASNR prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASNR peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2571 textes

Publié le 17/08/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2018-041003 du Président de l'ASN du 10 août 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-041003 du Président de l’ASN du 10 août 2018 autorisant Orano Cycle à modifier les règles générales d’exploitation des installations nucléaires de base n° 33 (UP2 400), n° 38 (STE2), n° 47 (Elan IIB), n° 80 (HAO), n° 116 (UP3 A), n° 117 (UP2 800) et n° 118 (STE3) situées sur le site de La Hague

Publié le 17/08/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2018-040000 du Président de l'ASN du 10 août 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-040000 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 août 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Cattenom (INB n° 125, n° 126 et n° 137), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Nogent (INB n° 129 et n° 130) et Penly (INB n° 136 et n° 140)

Publié le 24/09/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2018-040514 du Présdent de l'ASN du 10 août 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-040514 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10 août 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 37-B, dénommée STE

Publié le 10/08/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2018-040341 du Président de l'ASN du 9 août 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-040341 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 août 2018 autorisant Orano Cycle à mettre en
service la nouvelle gestion des distillats des évaporateurs 245-40 et 245-200 de l’ensemble HAPF de l’usine de traitement des combustibles irradiés UP2-400 (INB n° 33)

Publié le 10/08/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2018-039648 du Président de l’ASN du 9 août 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-039648 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 août 2018 autorisant Framatome à démonter des équipements en préalable à la phase C de rénovation du bâtiment de recyclage R1 de l’installation nucléaire de base no 98

Publié le 09/08/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-CAE-2018-040868 du président de l’ASN du 8 août 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-040868 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 août 2018 autorisant Electricité de France à construire et exploiter une installation temporaire d’entreposage de tubes guides de grappe sur la centrale nucléaire de Penly (INB n° 136 et 140)

Publié le 17/08/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2018-040885 du Président de l’ASN du 8 août 2018

Décision n° CODEP-LIL-2018-040885 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 août 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement de manière notable les conditions d’exploitation autorisées des réacteurs 3 et 4 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 97)

Publié le 17/08/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2018-040978 du Président de l'ASN du 8 Août 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-040978 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 août 2018 autorisant Electricité de France ( EDF ) à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse ( INB n°111 et n°112 )

Publié le 09/08/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-OLS-2018-040779 du Président de l'ASN du 7 août 2018

Décision no CODEP-OLS-2018-040779 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 août 2018 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 72

Publié le 17/08/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2018-040338 du Président de l’ASN du 7 août 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-040338 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 août 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les réacteurs 2 à 5 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 06/08/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2018-040614 du Président de l'ASN du 3 août 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-040614 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 août 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 1 du CNPE de Flamanville (INB n° 108)