Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASNR les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’ASNR. Au terme de cette instruction, l’ASNR prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASNR peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2571 textes

Publié le 07/09/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-MRS-2018-042582 du Président de l'ASN du 28 août 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-042582 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 août 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°169, dénommée MAGENTA

Publié le 07/09/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-MRS-2018-042543 du Président de l'ASN du 28 août 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-042543 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 août 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°169, dénommée MAGENTA.

Publié le 05/09/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2018-043314 du Président de l'ASN du 28 août 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-043314 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 août 2018 autorisant Electricité de France ( EDF ) à modifier l'étude sur la gestion des déchets du site nucléaire du Bugey ( INB n° 45, 78, 89, 102 et 173 )

Publié le 23/08/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2018-042626 du Président de l’ASN du 23 août 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-042626 du Président de l’ASN du 23 août 2018 autorisant EDF à mettre en oeuvre les modalités de transport interne des déchets potentiellement pathogènes dans le périmètre de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et 85)

Publié le 17/09/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2018-043073 du Président de l’ASN du 23 août 2018

Décision n° CODEP-STR-2018-043073 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2018 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier l’étude sur la gestion des déchets des installations nucléaires de base no124, 125, 126 et 137 du CNPE de Cattenom

Publié le 22/08/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2018-041055 du Président de l’ASN du 20 août 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-041055 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 août 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable le plan d’urgence interne des installations nucléaires de base n° 103, 104, 114 et 115, situées dans la commune de Paluel (76)

Publié le 20/08/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2018-008874 du Président de l'ASN du 16 août 2017

Décision n° CODEP-DCN-2018-008874 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 août 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Saint-Laurent (INB n° 100) et
Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 22/08/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2018-041394 du Président de l’ASN du 13 août 2018

Décision n° CODEP-LIL-2018-041394 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 août 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs 1 à 6 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 96, 97 et 122)

Publié le 17/08/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2018-041245 du Président de l'ASN du 13 août 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-041245 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 août 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs électronucléaires de 900 MWe, 1300 MWe et de la centrale nucléaire de Chooz