Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASNR les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’ASNR. Au terme de cette instruction, l’ASNR prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASNR peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2571 textes

Publié le 21/08/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2018-037489 du Président de l'ASN du 2 août 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-037489 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 août autorisant le CEA à la création d'un sas d’accès au bâtiment des Manutentions sud de l'installation nucléaire de base n° 71, dénommée Phénix

Publié le 03/08/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2018-039823 du Président de l'ASN du 1er août 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-039823 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er août 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 88)

Publié le 06/08/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2018-040295 du Président de l'ASN du 1er août 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-040295 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 01 août 2018 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 104, dénommée réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Paluel

Publié le 17/08/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2018-039842 du Président de l’ASN du 1er août 2018

Décision n° CODEP-LIL-2018-039842 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er août 2018 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 122 située dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 01/08/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2018-039457 du Président de l'ASN du 30 juillet 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-039457 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 juillet 2018 autorisant Orano Cycle à modifier de manière notable les règles générales d’exploitation de l’ensemble HAPF de l’usine de traitement des combustibles irradiés UP2-400 (INB n° 33)

Publié le 06/08/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2018-024222 du Président de l'ASN du 25 juillet 2018

Décision no CODEP-CHA-2018-024222 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juillet 2018 rejetant la demande d’autorisation de la société EDF de modifier de manière notable les modalités d’exploitation de la centrale nucléaire des Ardennes (INB no 163)

Publié le 24/07/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2018-037756 du Président de l'ASN du 23 juillet 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-037756 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 juillet 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 09/08/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DTS-2018-030043 du Président de l'ASN du 23 juillet 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-030043 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 juillet 2018 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les règles générales de transports internes s’appliquant sur les installations nucléaires de base n° 18, 22, 24, 25, 32, 35, 36, 37-A, 37-B, 39, 40, 42, 49, 50, 52, 53, 54, 55, 56, 71, 72, 77, 79, 92, 95, 101, 123, 148, 156, 164, 165, 166, 169, 171, 172 et 177

Publié le 24/07/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2018-035901 du Président de l'ASN du 20 juillet 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-035901 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 juillet 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)