Archives des consultations du public

L’objet de la demande porte sur le renouvellement, avec modification, de l’autorisation.

Le dossier soumis à participation du public concerne la demande de l’université de Nantes (44), pour le plateau technique de radioactivité SFR Santé, de renouveler son autorisation de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées.

Le modèle de colis « FS47 » est destiné au transport par voie routière ou maritime de crayons d’oxyde d’uranium faiblement irradiés, en tant que colis de type A contenant des matières fissiles.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre de Lutte Contre le Cancer Henri BECQUEREL, relative à la modification de son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives scellées, non scellées et de générateurs X, pour une activité de médecine nucléaire et de biologie médicale incluant la recherche biomédicale.

Le modèle de colis « R73/R73L » est destiné au transport par voie routière ou ferroviaire, chargé de déchets métalliques activés ou contaminés, en tant que colis de type B(U).

Le modèle de colis « TN 24 XL » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire, fluviale ou maritime, d’au plus 24 assemblages combustibles REP irradiés à oxyde d’uranium, en tant que colis de type B(U) contenant des matières fissiles.

CENTRACO a pour but de traiter et de conditionner des déchets et des effluents très faiblement et faiblement radioactifs en réduisant leur volume et en recyclant les déchets métalliques qui sont ensuite acheminés vers le centre de stockage de l’Aube de l’ANDRA.

L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire du Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer (Département du Pas-de-Calais) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le centre hospitalier de Rodez afin de renouveler l’autorisation de son service de médecine nucléaire.

Le décret n° 2023-446 du 6 juin 2023 a modifié le périmètre des installations nucléaires de base (INB) n° 136 et n° 140 de la centrale nucléaire de Penly.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre Médico-Chirurgical de Tronquières d’Aurillac (Groupe Elsan) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et un générateur électrique de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par la SCM Imagerie Nucléaire de l’Ouest Lyonnais (INOL) afin de renouveler l’autorisation de son service de médecine nucléaire.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CURIUM PET France, établissement de Sarcelles (95), de détenir et utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron (bâtiment « Sarcelles 2 » du site), de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources non scellées destinés au diagnostic in vivo et à la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine), et de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées à des fins d’étalonnage.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CURIUM PET France, établissement de Glisy (80), de détenir et utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources non scellées destinés au diagnostic in vivo et à la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine), et de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées à des fins d’étalonnage.

L’INB n° 148, dénommée Atalante, exploitée par le Commissariat à l’énergie nucléaire et aux énergies alternatives (CEA), est un laboratoire où sont réalisées des études et des expérimentations sur les combustibles nucléaires irradiés et sur les technologies de leur retraitement.