Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5938 textes

Publié le 01/08/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

CODEP-MRS-2022-024403 du Président de l'ASN du 8 juin 2022

Le CEA, ci-après dénommé « l’exploitant », est autorisé à modifier les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 164 dans les conditions prévues par sa demande du 8 septembre 2021 susvisée.

Publié le 09/06/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2022-021359 du Président de l’ASN du 7 juin 2022

Décision n° CODEP-CAE-2022-021359 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juin 2022 autorisant Orano Recyclage à réaliser les opérations de reprise du bitume dans les cuves de l’atelier MAPu au sein de l’installation nucléaire de base n° 33, dénommée :
« usine de traitement des combustibles irradiés UP2-400 »

Publié le 04/07/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2022-027016 du président de l’ASN du 7 juin 2022

Décision n° CODEP-STR-2022-027016 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juin 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs no 1 et 3 de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n° 124 et 126)

Publié le 03/06/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-026905 du Président de l'ASN du 2 juin 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-026905 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 13/06/2022

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision 2022-DC-0722 de l’ASN du 2 juin 2022

Décision 2022-DC-0722 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2022 portant création d'un comité social d'administration de proximité auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 13/06/2022

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2022-025632 du président de l’ASN 2 juin 2022

Décision CODEP-CLG-2022-025632 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire 2 juin 2022 modifiant la décision n°2008-DEP-0048 du 9 juillet 2008 portant création de la commission consultative paritaire de l’Autorité de sûreté nucléaire compétente pour les agents contractuels

Publié le 01/06/2022

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2022-027680 du président de l’ASN du 1er juin 2022

Décision CODEP-CLG-2022-027680 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er juin 2022 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 04/07/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2022-026217 du président de l’ASN du 1er juin 2022

Décision n° CODEP-STR-2022-026217 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er juin 2022 autorisant Électricité de France à modifier les conditions d’exploitation de l’aire d’entreposage des déchets de très faible activité et de faible activité de la centrale nucléaire de Fessenheim (INB n° 75)

Publié le 01/06/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2022-026931 du Président de l'ASN du 31 mai 2022

Décision n° CODEP-LYO-2022-026931 du 31 mai 2022 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire d’octroi d’aménagement aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires constitués par les tuyauteries du système d’aspersion enceinte ultime (EASu) du réacteur 3 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78)

Publié le 31/05/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-OLS-2022-027115 du Président de l’ASN du 31 mai 2022

Décision n° CODEP-OLS-2022-027115 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mai 2022 relative au projet de réalisation de travaux et d’exploitation d’infrastructures de site associées à la réalisation d’opérations nécessaires au remplacement de composants du circuit primaire du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Chinon, après examen au cas par cas, en application du IV de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement

Publié le 28/04/2023

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-NAN-2022-006679 du Président de l'ASN du 31 mai 2022

Décision n° CODEP-NAN-2022-006679 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mai 2022 portant autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité non médicale délivrée à l’université de Nantes - plateforme de radioactivité SFR santé