Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

6041 textes

Publié le 03/07/2023

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-MRS-2023-036140 du Président de l'ASN du 23 juin 2023

Décision n° CODEP-MRS-2023-036140 du Président de l'ASN du 23 juin 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée à Hôpital de la Timone - Assistance publique des Hôpitaux de Marseille pour son service de médecine nucléaire.

Publié le 03/07/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2023-028254 du Président de l'ASN du 22 juin 2023

Décision CODEP-DCN-2023-028254 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 juin 2023 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable le réacteur n°2 de la centrale nucléaire du Tricastin ( INB n° 87) et les éléments ayant conduit à l'autorisation de mise en service

Publié le 29/06/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2023-034637 du Président de l'ASN du 21 juin 2023

Décision n° CODEP-DCN-2023-034637 du Président de l'ASN du 21 juin 2023 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l'autorisation de mise en service et les modalités d'exploitation autorisées des centrales nucléaires de Paluel ( INB n° 103, n° 104, n° et n° 115), Flamanville ( INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban ( INB n° 119 et n° 120) et Penly (INB n° 136 et n° 140)

Publié le 21/06/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2023-036020 du Président de l’ASN du 21 juin 2023

Décision n° CODEP-OLS-2023-036020 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 juin 2023 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 3 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 85)

Publié le 31/07/2023

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2023-DC-0763 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 juin 2023

Décision n° 2023-DC-0763 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 juin 2023 modifiant la décision n° 2015-DC-0479 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté, des prescriptions applicables pour l’exploitation de ses installations nucléaires de base situées dans son centre de Cadarache (Bouches-du-Rhône)

Publié le 29/06/2023

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-OLS-2023-030928 du Président de l’ASN du 16 juin 2023

Décision n° CODEP-OLS-2023-030928 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juin 2023 portant mise en demeure de la société CIS bio international de se conformer aux dispositions de l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017 pour l’exploitation d’équipements sous pression au sein de l’INB n° 29, dénommée UPRA, située sur le site de Saclay (Essonne)

Publié le 21/06/2023

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DJN-2023-034470 du Président de l’ASN du 16 juin 2023

Décision n° CODEP-DJN-2023-034470 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juin 2023 portant renouvellement de l'autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée au Docteur Djavad Mofid de GIE médecine nucléaire Saint Vincent

Publié le 15/06/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2023-034764 du Président de l’ASN du 14 juin 2023

Décision n° CODEP-OLS-2023-034764 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 juin 2023 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation des réacteurs B3 et B4 de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 132)

Publié le 03/07/2023

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2023-037676 du Président de l’ASN du 29 juin 2023

Décision n° CODEP-CAE-2023-037676 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 juin 2023 donnant accord à EDF pour procéder aux opérations de recherche de criticité puis de divergence du réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Penly (INB no 136) à l’issue de son arrêt pour maintenance et rechargement en combustible n°1D23

Publié le 29/09/2023

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2023-AV-0421 de l’ASN du 13 juin 2023

Avis no 2023-AV-0421 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2023 sur le projet de décret prescrivant à la société Électricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 162, dénommée « EL4-D, installation d’entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d’Arrée-EL 4 », implantée sur le site des monts d’Arrée, sur le territoire de la commune de Loqueffret (département du Finistère) et modifiant le décret no 96-978 du 31 octobre 1996 autorisant la création de cette installation.