Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5921 textes

Publié le 08/09/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2025-050849 du président de l’ASNR du 4 septembre 2025

Décision n° CODEP-DRC-2025-050849 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 4 septembre 2025 donnant l’accord sur la méthodologie d’assainissement radiologique des structures des halls 853 et 854 de l’installation nucléaire de base n° 157 (BCOT), située sur le site du Tricastin

Publié le 10/09/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-PRS-2025-048384 du Président de l'ASNR du 04 septembre 2025

Décision CODEP-PRS-2025-048384 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 4 septembre 2025 portant mise en demeure de l’Hôpital Privé Paul d’Egine de se conformer aux dispositions du code de la santé publique, applicables en matière de pratiques interventionnelles radioguidées, ainsi que des règlements et prescriptions pris pour leur application.

Publié le 15/09/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº 2025-DC-017 de l'ASNR du 2 septembre 2025

Décision nº 2025-DC-017 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 septembre 2025 modifiant la décision n° 2018-DC-0625 de l'ASN du 15 février 2018 relative à la réception, au déchargement, à l’entreposage et au traitement des assemblages combustibles MOX dans les installations nucléaires de base n° 116, dénommée « usine UP3-A », et n° 117, dénommée « usine UP2-800 », de l’établissement de La Hague

Publié le 02/09/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2025-051963 du président de l’ASNR du 2 septembre 2025

Décision n° CODEP-BDX-2025-051963 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 septembre 2025 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 142)

Publié le 03/09/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2025-051809 du président de l’ASNR du 2 septembre 2025

Décision n°CODEP-CAE-2025-051809 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 septembre 2025 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°113 exploitée par le GIE GANIL

Publié le 04/09/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-LYO-2025-050417 du président de l’ASNR du 2 septembre 2025

Décision nº CODEP-LYO-2025-050417 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 septembre 2025 autorisant Electricité de France à modifier de manière temporaire les règles générales d’exploitation des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Saint-Alban (INB n° 119 et 120)

Publié le 29/08/2025

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision N° CODEP-DTS-2025-052372 du Président l'ASNR du 29 août 2025

Décision N° CODEP-DTS-2025-052372 du 29/08/2025 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection portant autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée au GIP CYROI pour son établissement de Sainte-Clotilde (974)

Publié le 29/08/2025

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision nº CODEP-CLG-2025-053746 du président de l’ASNR du 28 août 2025

Décision nº CODEP-CLG-2025-053746 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 28 août 2025 modifiant la décision CODEP-CLG-2025-000087 du 2 janvier 2025 modifiée portant délégation de signature du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Publié le 29/08/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2025-053743 du 28 août 2025

Décision CODEP-CLG-2025-053743 du 28 août 2025 relative à la nomination d’assistants de prévention de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Publié le 30/09/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-MRS-2025-049055 du président de l’ASNR du 29 août 2025

Décision nº CODEP-MRS-2025-049055 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 29 août 2025 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°123 (LEFCA)

Publié le 29/08/2025

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2025-053738 du président de l’ASNR du 28 août 2025

Décision n° CODEP-CLG-2025-053738 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 28 août 2025 modifiant la décision CODEP-CLG-2025-000084 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 janvier 2025 modifiée portant délégation de signature aux membres du personnel

Publié le 06/10/2025

AVIS DE L'ASNR

Avis nº CODEP-DRC-2025-021028 du Président de l’ASNR du 26 août 2025

Avis nº CODEP-DRC-2025-021028 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 26 août 2025 sur la demande d’accord intergouvernemental entre la France et le Japon en vue du traitement dans les installations du site de La Hague d’éléments combustibles irradiés provenant de réacteurs japonais, dits « SF MOx »

Publié le 09/09/2025

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-STR-2025-052289 du président de l’ASNR du 21 août 2025

Décision n° CODEP-STR-2025-052289 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 21 août 2025 portant renouvellement de l’autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée au Centre d’Imagerie Isotopique Lorrain C.I.I.L. - JACQUES CALLOT