Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5932 textes

Publié le 13/07/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2023-040512 du Président de l’ASN du 13 juillet 2023

Décision n° CODEP-OLS-2023-040512 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 juillet 2023 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable le plan d’urgence interne de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100)

Publié le 17/07/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2023-040027 du Président de l’ASN du 12 juillet 2023

Décision n° CODEP-OLS-2023-040027 du Président de l’ASN du 12 juillet 2023 portant sur la construction et la mise en exploitation d'un bâtiment dédié à l'entreposage des châteaux IU sur l’INB n°46, après examen au cas par cas, en application du IV de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement

Publié le 06/05/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2023-036924 du président de l’ASN du 10 juillet 2023

Décision n° CODEP-STR-2023-036924 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2023 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°75, dénommée CNPE de Fessenheim, située sur la commune de Fessenheim (Haut-Rhin)

Publié le 12/07/2023

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-SGE-2023-036852 du Président de l’ASN du 7 juillet 2023

Décision n° CODEP-SGE-2023-036852 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2023 relative à l’habilitation d’agents de l’Autorité de sûreté nucléaire pour exercer les missions d’inspection du travail dans les centrales de production d’électricité comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base au sens de l’article L. 593-2 du code de l’environnement

Publié le 11/07/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2023-032797 du Président de l'ASN du 07 juillet 2023

Décision no CODEP-DCN-2023-032797 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2023 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service des réacteurs n° 1 et n° 2 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 87)

Publié le 03/08/2023

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2023-DC-0765 de l’ASN du 6 juillet 2023

Décision n° 2023-DC-0765 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2023 modifiant la décision n° 2016-DC-0554 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mai 2016 relative au réexamen de la sûreté
de l’installation nucléaire de base n° 116 dénommée « usine UP3-A », exploitée par AREVA NC dans l’établissement de La Hague (département de la Manche)