Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

Lien vers le Bulletin officiel intégral de l'ASNR

Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5932 textes

Publié le 18/12/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2023-061117 du Président de l’ASN du 15 décembre 2023

Décision n° CODEP-DCN-2023-061117 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 décembre 2023 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107 et n° 132)

Publié le 11/01/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2023-068453 du président de l’ASN du 15 décembre 2023

Décision n° CODEP-CHA-2023-068453 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 décembre 2023 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de ses installations nucléaires de base n° 139 et 144

Publié le 19/12/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2023-027055 du Président de l'ASN du 15 décembre 2023

Décision n° CODEP-DRC-2023-027055 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 décembre 2023 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 56, dénommée Le Parc d’entreposage

Publié le 25/03/2024

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2023-067762 du Président de l’ASN du 13 décembre 2023

Décision n° CODEP-DTS-2023-067762 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 décembre 2023 portant renouvellement de l'autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la société Curium Pet France pour son établissement de Dijon

Publié le 24/05/2024

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2023-AV-0435 de l’ASN du 12 décembre 2023

Avis n° 2023-AV-0435 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 décembre 2023 sur le projet d’arrêté relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance pour le périmètre de responsabilité du ministre de la défense

Publié le 14/12/2023

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DTS-2023-067378 du Président de l’ASN du 12 décembre 2023

Décision n° CODEP-DTS-2023-067378 du 12 décembre 2023 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement de l’agrément de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses relevant de la classe 7

Publié le 12/12/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2023-067472 du Président de l’ASN du 11 décembre 2023

Décision n° CODEP-OLS-2023-067472 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 décembre 2023 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur B2 de la centrale nucléaire de Saint Laurent des Eaux (INB n° 100)

Publié le 12/12/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2023-044945 du Président de l’ASN du 11 décembre 2023

Décision n° CODEP-DCN-2023-044945 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 décembre 2023 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 108 et n° 109)

Publié le 11/12/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2023-067169 du Président de l’ASN du 08 décembre 2023

Décision n° CODEP-CAE-2023-067169 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 08 décembre 2023 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées sur le site de La Hague dans le cadre de la reprise des effluents du silo 130 et de leur traitement via les installations de traitement STE2 et STE3 respectivement des installations nucléaires de base n° 38 et n° 118

Publié le 12/12/2023

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2023-DC-0772 de l’ASN du 5 décembre 2023

Décision n° 2023-DC-0772 de l’ASN du 5 décembre 2023 relative aux locaux de gestion des situations d’urgence des installations nucléaires de base n° 35 dénommée station de traitement de déchets radioactifs, n° 40 dénommée OSIRIS, n° 49 dénommée laboratoire de haute activité (LHA), n° 50 dénommée laboratoire d’essais sur combustibles irradiés (LECI), n° 72 dénommée zone de gestion de déchets solides radioactifs, n° 77 dénommée POSEIDON et n° 101 dénommée ORPHÉE, situées sur le territoire de Saclay (Essonne)

Publié le 06/12/2023

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2023-065749 du président de l’ASN du 5 décembre 2023

Décision CODEP-CLG-2023-065749 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 décembre 2023 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents