Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5931 textes

Publié le 15/07/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2024-016509 du Président de l’ASN du 12 juillet 2024

Décision n° CODEP-DCN-2024-016509 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 juillet 2024 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base de Fessenheim (INB n° 75), Bugey (INB, n° 78, n° 89 et n° 102), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 99, n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 11/07/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2024-038542 du Président de l’ASN du 11 juillet 2024

Décision n° CODEP-CAE-2024-038542 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2024 autorisant Electricité de France à modifier temporairement les modalités d’exploitation du réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n°108)

Publié le 11/07/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2024-037072 du Président de l’ASN du 10 juillet 2024

Décision n° CODEP-DCN-2024-037072 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2024 autorisant Électricité de France à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur EPR de la centrale nucléaire de Flamanville 3 (INB n° 167)

Publié le 02/09/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2024-047402 du Président de l'ASN du 30 août 2024

Décision n° CODEP-CAE-2024-047402 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 août 2024 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Penly (INB n° 140)

Publié le 07/01/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DTS-2024-037063 du Président de l’ASN du 8 juillet 2024

Décision n° CODEP-DTS-2024-037063 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 juillet 2024 autorisant une modification notable des modalités d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 22 (Pégase/Cascad), située à Cadarache

Publié le 11/07/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2024-033120 du président de l’ASN du 8 juillet 2024

Décision n° CODEP-DRC-2024-033120 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 juillet 2024 autorisant partiellement les travaux de renforcements du pont polaire au niveau D du bâtiment réacteur de l’installation nucléaire de base no 67 – Réacteur à haut flux (RHF)

Publié le 10/07/2024

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2024-032766 du président de l’ASN du 5 juillet 2024

Décision CODEP-CLG-2024-032766 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 juillet 2024 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 10/07/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2024-DC-0783 de l’ASN du 4 juillet 2024

Décision n° 2024-DC-0783 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juillet 2024 donnant l’accord aux opérations de déconstruction des tours aéroréfrigérantes de l’installation nucléaire de base n°93 dénommée « Usine Georges Besse », implantée sur le site du Tricastin

Publié le 12/07/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-SGE-2024-035753 du Président de l’ASN du 4 juillet 2024

Décision CODEP-SGE-2024-035753 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juillet 2024 relative à l’habilitation d’agents de l’Autorité de sûreté nucléaire pour exercer les missions d’inspection du travail dans les centrales de production d’électricité comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base au sens de l’article L. 593-2 du code de l’environnement

Publié le 05/07/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2024-031300 du Président de l'ASN du 4 juillet 2024

Décision n° CODEP-DCN-2024-031300 du Président de l'ASN du 4 juillet 2024 autorisant EDF à modifier de manière notable les installations, les éléments ayant conduit à l'autorisation de mise en service et les modalités d'exploitation autorisées des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et des réacteurs n° 2, 3 et 4 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 17/07/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DTS-2024-036073 du Président de l'ASNR du 03 juillet 2024

Décision n° CODEP-DTS-2024-036073 du 03 juillet 2024 du Président de l'autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement et modification de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la société Curium Pet France pour son établissement de Glisy (80)