Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5931 textes

Publié le 17/08/2024

DÉCISIONS D'AUTORISATION

DÉCISION N° CODEP-DTS-2024-043785 DU 08/08/2024 DU PRÉSIDENT DE L’ASN

DÉCISION N° CODEP-DTS-2024-043785 DU 08/08/2024 DU PRÉSIDENT DE L’AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT ET MODIFICATION DE L'AUTORISATION D’EXERCER UNE ACTIVITÉ NUCLÉAIRE À DES FINS NON MÉDICALES DÉLIVRÉE À LA SOCIETE CURIUM PET FRANCE POUR SON ÉTABLISSEMENT DE VANDOEUVRE-LES-NANCY (54)

Publié le 09/08/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2024-040651 du Président de l’ASN du 7 août 2024

Décision n° CODEP-DCN-2024-040651 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 août 2024 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les installations et les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)