Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5943 textes

Publié le 22/01/2021

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2021-003688 du Président de l’ASN du 21 janvier 2021

Décision n° CODEP-LYO-2021-003688 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2021 d’octroi d’un sursis à la requalification périodique de trois équipements sous pression nucléaires néo-soumis communs aux réacteurs n° 1 et 2 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB n° 112)

Publié le 26/01/2021

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-OLS-2021-003833 du Président de l’ASN du 20 janvier 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-003833 du Président de l’ASN du 20 janvier 2021 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires 9 TEU 001 EV, 9 TEU 001 ZE et 9 TEU N04 TY de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84)

Publié le 21/01/2021

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-BDX-2020-062533 du Président de l'ASN du 20 janvier 2021

CNPE de Civaux – Réacteur 2
Autorisation d’aménagement aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires.
Prolongation de l’échéance de la révision complète de la visite de trois robinets de purge robinets identifiés par les repères fonctionnels 2 APG 011 VL, 2 APG 012 VL, 2 APG 014 VL des générateurs de vapeur (APG) du réacteur 2 du CNPE de Civaux.

Publié le 19/01/2021

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-SGE-2021-002492 du Président de l'ASN du 19 janvier 2021

Décision n° CODEP-SGE-2021-002492 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 janvier 2021 modifiant la décision n° CODEP-SGE-2018-038674 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2018 relative à l’habilitation d’agents de l’Autorité de sûreté nucléaire pour exercer les missions d’inspection du travail dans les centrales de production d’électricité comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base au sens de l’article L. 593-2 du code de l’environnement

Publié le 21/01/2021

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-OLS-2021-003332 du président de l’ASN du 18 janvier 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-003332 du président de l’ASN du 18 janvier 2021 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires 9 TEU 001 EV, 9 TEU 001 ZE et 9 TEU N04 TY de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100)

Publié le 24/06/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-MRS-2020-060096 du Président du 14 janvier 2021

Le CEA, ci-après dénommé « l’exploitant », est autorisé à modifier les modalités d’exploitation
autorisées de l’installation nucléaire de base no 37-A dans les conditions prévues par sa demande du
15 octobre 2020 susvisée.

Publié le 24/06/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-MRS-2021-001653 du Président du 14 janvier 2021

Synergy Health, ci-après dénommé « l’exploitant », est autorisé à modifier les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 147 dans les conditions prévues par sa demande du 8 juillet 2020 susvisée.

Publié le 15/01/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-CHA-2021-001182 du Président de l’ASN du 13 janvier 2021

Décision n°CODEP-CHA-2021-001182 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 janvier 2021 autorisant EDF à modifier les conditions du démantèlement partiel de la station de traitement des effluents de la centrale nucléaire des Ardennes (INB n° 163)

Publié le 29/03/2021

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-STR-2020-051525 du Président de l’ASN du 12 janvier 2021

Décision n° CODEP-STR-2020-051525 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 janvier 2021 d’octroi d’un sursis à la visite interne de onze robinets (1RCP 023, 032, 042, 053, 074, 084, 091, 417, 424 VP et 1RCV 06, 121 VP) du circuit primaire principal sur le réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n°124)

Publié le 15/01/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-CHA-2021-001282 du Président de l’ASN du 12 janvier 2021

Décision no CODEP-CHA-2021-001282 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 janvier 2021 autorisant la société EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire des Ardennes (INB n° 163)