Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

Lien vers le Bulletin officiel intégral de l'ASNR

Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5939 textes

Publié le 03/02/2021

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2021-003354 du Président de l'ASN du 2 février 2021

Décision n° CODEP-DTS-2021-003354 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 2 février 2021 portant modification de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la Société Laboratoires Cyclopharma pour son établissement de Pessac

Publié le 08/02/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2021-002115 du Président de l'ASN du 2 février 2021

Décision n° CODEP-CHA-2021-002115 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 janvier 2021 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine

Publié le 01/02/2021

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DTS-2021-003953 du Président de l'ASN du 29 janvier 2021

Décision n° CODEP-DTS-2021-003953 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 29 janvier 2021 certifiant que le modèle de colis GAM 400 + CEGEBOX 400, constitué par un projecteur GAM 400 placé dans une coque de transport Cegebox 400, est conforme en tant que modèle de colis de type B(U).

Publié le 01/02/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2020-051176 du Président de l'ASN du 29 janvier 2021

Décision n° CODEP-DCN-2020-051176 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159).

Publié le 01/02/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2021-003961 du Président de l’ASN du 29 janvier 2021

Décision no CODEP-DRC-2021-003961 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2021 autorisant la modification portant sur la prolongation d’exploitation de la ligne de transfert d’effluents liquides entre l’atelier R7 et l’unité NCP1, dans les installations nucléaires de base no 117, dénommée « usine UP2-800 », et no 33, dénommée « usine UP2-400 », de l’établissement Orano Recyclage de La Hague

Publié le 16/02/2021

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2021-003707 du Président de l’ASN du 28 janvier 2021

Décision n° CODEP-LYO-2021-003707 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2021 autorisant Électricité de France (EDF) à des activités de rinçage et d’expertise d’un générateur de vapeur (GV) dans le bâtiment d’entreposage des GV n° 3 du CNPE de Cruas-Meysse à l’intérieur du périmètre de l’INB n° 111

Publié le 01/02/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2021-003658 du Président de l'ASN du 28 janvier 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-003658 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2021 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable le plan d’urgence interne de la centrale nucléaire de Penly (INB n° 136 et 140)

Publié le 01/02/2021

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2021-004648 du Président de l’ASN du 28 janvier 2021

Décision n° CODEP-LYO-2021-004648 du 28 janvier 2021 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire d’octroi d’aménagement aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires constitués par les tuyauteries du système d’aspersion enceinte ultime (EASu) du réacteur 5 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 89)

Publié le 28/01/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2021-005410 du Président de l’ASN du 28 janvier 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-005410 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2021 autorisant Electricité de France à modifier temporairement le paramétrage des chaînes neutroniques niveau source du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 108)

Publié le 08/06/2021

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2021-AV- 0372 de l’ASN du 28 janvier 2021

Avis n° 2021-AV- 0372 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2021 sur le projet de décret pris pour adapter le chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du code de la défense