Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5938 textes

Publié le 10/11/2021

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2021-DC-0717 de l’ASN du 26 octobre 2021

Décision n° 2021-DC-0717 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 octobre 2021 fixant des modalités particulières de prélèvement d’eau et de rejet d’effluents liquides pour l’exploitation par Électricité de France (EDF) de la centrale nucléaire de Civaux et modifiant la décision n° 2009-DC-0138 du 2 juin 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvements et de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Civaux (département de la Vienne)

Publié le 14/12/2021

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2021-AV-0388 de l’ASN du 26 octobre 2021

Avis n° 2021-AV-0388 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 octobre 2021 sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection et l’arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l’évaluation des risques et aux vérifications de l’efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants

Publié le 29/10/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-MRS-2021-040764 du Président de l’ASN du 25 octobre 2021

Décision no CODEP-MRS-2021-040764 du Président de l’Autorité de sûreté
nucléaire du 25 octobre 2021 autorisant le CEA à récupérer un colis
accidenté dans le puits d’entreposage X6 de la STD (INB 37A) et à modifier
de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de cette
installation

Publié le 26/10/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2021-036161 du Président de l'ASN du 25 octobre 2021

Décision n° CODEP-DCN-2021-036161 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 octobre 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159).

Publié le 22/10/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2021-049930 du Président de l’ASN du 21 octobre 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-049930 du Président de l’ASN du 21 octobre 2021 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 4 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 85)

Publié le 25/10/2021

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DTS-2021-046766 du président l’ASN du 21 octobre 2021

Décision n° CODEP-DTS-2021-046766 du président l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 octobre 2021 portant mise en demeure de la société CURIUM PET France de respecter les conditions fixées par la décision n° CODEP-DTS-2019-042974 portant autorisation d’exercer une activité nucléaire pour son établissement de Toulouse

Publié le 08/11/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2021-047736 du Président de l'ASN du 21 octobre 2021

Décision n° CODEP-DCN-2021-047736 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 octobre 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service de la centrale nucléaire de Nogent (INB n° 130)

Publié le 21/12/2021

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2021-AV-0387 de l’ASN du 19 octobre 2021

Avis n° 2021-AV-0387 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 octobre 2021 sur le projet de décret modifiant le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA, exploitée par CIS bio international à Saclay

Publié le 19/10/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2021-047527 du Président de l’ASN du 18 octobre 2021

Décision n° CODEP-LYO-2021-047527 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2021 autorisant l’Institut Laue Langevin (ILL) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du Réacteur à haut flux de l’INB n° 67