Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5938 textes

Publié le 31/01/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2022-003400 du Président de l’ASN du 19 janvier 2022

Décision n° CODEP-CLG-2022-003400 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 janvier 2022 modifiant la décision n° 2008 DC-0126 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2008 fixant à la société pour le conditionnement des déchets et des effluents industriels (SOCODEI) des prescriptions relatives à l’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 160

Publié le 01/03/2022

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2022-AV-0394 de l’ASN du 18 janvier 2022

Avis n° 2022-AV-0394 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 janvier 2022 sur les projets de décrets modifiant le périmètre des installations nucléaires de base (INB) n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115 de la centrale nucléaire de Paluel, exploitée par la société Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire de la commune de Paluel (département de la Seine-Maritime)

Publié le 19/01/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2022-002287 du président de l’ASN du 18 janvier 2022

Décision n° CODEP-DRC-2022-002287 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 janvier 2022 approuvant les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 52 dénommée « atelier d’uranium enrichi », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 14/01/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2022-001473 du président de l’ASN du 11 janvier 2022

Décision n° CODEP-STR-2022-001473 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 janvier 2022 autorisant Electricité de France à effectuer les opérations de nettoyage préventif des générateurs de vapeur du réacteur n°4 du CNPE de Cattenom (INB n°137) et le traitement des effluents associés

Publié le 10/01/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2021-050741 du Président de l’ASN du 7 janvier 2022

Décision n° CODEP-DCN-2021-050741 du Président de l’ASN du 7 janvier 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 03/01/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LIL-2021-061815 du Président de l’ASN du 30 décembre 2021

Décision n° CODEP-LIL-2021-061815 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 décembre 2021 relative au projet de mise en service d’une aire d’entreposage de conteneurs d’outillages contaminés (AOC) sur la centrale nucléaire de Gravelines, après examen au cas par cas, en application du IV de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement