Décision n° CODEP-CLG-2025-000084 du président de l’ASNR du 2 janvier 2025
Décisions réglementaires de l'ASNR
Décision n° CODEP-CLG-2025-000084 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 janvier 2025 portant délégation de signature aux membres du personnel
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CODEP-CLG-2025-000084.pdf (PDF - 313.63 Ko ) CODEP-CLG-2025-000084 - version consolidée au 1er février 2026.pdf (PDF - 458.71 Ko )Cette décision est abrogée au 4 mars 2026 par la décision CODEP-CLG-2026-012381 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 mars 2026 portant délégation de signature aux membres du personnel
Cette décision est modifiée/abrogée par la décision suivante :