Décisions réglementaires

Dans cette sous-rubrique, figure l’ensemble des décisions relatives au fonctionnement de l’ASNR qui portent notamment sur le règlement intérieur de l’ASNR, le droit syndical à l’ASNR, le dispositif de délégations de l’ASNR et la création de téléservices d’administration électronique.

161 textes

Publié le 31/01/2025

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2025-007454 du président de l’ASNR du 31 janvier 2025

Décision CODEP-CLG-2025-007454 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 31 janvier 2025 modifiant la décision CODEP-CLG-2025-000087 du 2 janvier 2025 portant délégation de signature du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Publié le 31/01/2025

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2025-007574 du président de l’ASNR du 31 janvier 2025

Décision CODEP-CLG-2025-007574 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 31 janvier 2025 modifiant la décision CODEP-CLG-2025-000084 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 janvier 2025 portant délégation de signature aux membres du personnel

Publié le 04/02/2025

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° 2025-DC-005 de l’ASNR du 21 janvier 2025

Décision n° 2025-DC-005 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 21 janvier 2025 portant adoption du règlement intérieur de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Publié le 22/01/2025

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° 2025-DC-004 de l’ASNR du 21 janvier 2025

Décision n° 2025-DC-004 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 21 janvier 2025 modifiant la décision n° 2022-DC-0722 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2022 portant création d'un comité social d'administration de proximité auprès de l’ASN

Publié le 13/01/2025

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n°2025-DC-003 de l’ASNR du 7 janvier 2025

Décision n°2025-DC-003 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 7 janvier 2025 relative à l’harmonisation des indemnités liées à l’astreinte au sein de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Publié le 02/01/2025

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° 2025-DC-001 de l’ASNR du 2 janvier 2025

Décision n° 2025-DC-001 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 janvier 2025 relative à l’organisation et au fonctionnement des services de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Publié le 29/11/2024

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2024-065549 du président de l’ASN du 29 novembre 2024

Décision n° CODEP-CLG-2024-065549 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2024 modifiant la décision CODEP-CLG-2024-062301 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 novembre 2024 portant délégation de signature aux agents

Publié le 14/11/2024

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° 2024-DC-0790 de l’ASN du 14 novembre 2024

Décision n° 2024-DC-0790 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 novembre 2024 modifiant la décision n° 2019-DC-0668 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 avril 2019 portant délégation de pouvoirs au président pour prendre certaines décisions