Décision n° 2025-DC-004 de l’ASNR du 21 janvier 2025
Décisions réglementaires de l'ASNR
Décision n° 2025-DC-004 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 21 janvier 2025 modifiant la décision n° 2022-DC-0722 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2022 portant création d'un comité social d'administration de proximité auprès de l’ASN
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2025-DC-004.pdf (PDF - 165.60 Ko ) Date de la dernière mise à jour : 22/01/2025Cette décision modifie/abroge la décision suivante :