Archives des consultations du public

L’autorisation permettra au Centre hospitalier de Valence (26) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

La décision n° 2021-DC-0706 de l’ASN du 23 février 2021 prescrit la réalisation des améliorations majeures de la sûreté prévues par EDF pour le quatrième réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe, ainsi que des dispositions supplémentaires que l’ASN a considérées comme nécessaires pour atteindre les objectifs de ce réexamen.

La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie incluant la participation à des recherches impliquant la personne humaine déposée par l’Institut Paoli-Calmettes à Marseille : augmentation de l’activité en Lu-177 et utilisation du Ra-223 dans le secteur de thérapie ambulatoire.

Orano Recyclage exploite, sur le site de La Hague, les installations nucléaires de base (INB) 116 et 117, dans lesquelles sont réceptionnés, déchargés, entreposés et traités des assemblages combustibles.

Le modèle de colis « TN-BGC-1 » est destiné au transport par voie routière ou aérienne, de contenus uranifères fissiles, de contenus plutonifères fissiles, ou d’un mélange de matières radioactives non fissiles en tant que colis de type B(M) et B(U) contenant des matières fissiles ou B(U).

Le dossier de demande d’autorisation de détenir et utiliser des sources radioactives scellées et non-scellées à des fins de recherche et d’étalonnage présenté par l’université d’Angers (49) pour la plateforme PRIMEX et le dossier justificatif sont mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN.

Le dossier soumis à la consultation du public concerne la demande faite par le centre Georges François Leclerc à Dijon (21000) d’obtenir une modification de l'autorisation actuelle avec incidence sur l'environnement pour l’exercice de la médecine nucléaire.

L’installation nucléaire de base (INB) 63-U, exploitée par Framatome, sur le site de Romans-sur-Isère (Drôme) fabrique des combustibles nucléaires pour les réacteurs de recherche et pour les réacteurs à eau sous pression. A l’issue du réexamen des installations de fabrication de combustibles de recherche, l’ASN a considéré que le niveau de sûreté de la « zone uranium » (ZU) ne permettait pas une poursuite de fonctionnement à long terme et que les activités réalisées devaient être transférées dans un nouveau bâtiment, appelé « nouvelle zone uranium » (NZU). Par décision 2019-DC-0670 du 4 juin 2019, l’ASN a encadré la poursuite de fonctionnement de la « zone uranium » jusqu’à la mise en service de la « nouvelle zone uranium », alors envisagée avant le 31 décembre 2022.

L’objet du document soumis à la consultation du public par l’ASN est de présenter les éléments d’orientation pour la rédaction d’une décision réglementaire et la création et mise à jour des guides de l’ASN relatifs aux installations de stockage des déchets radioactifs.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société Advanced Accelerator Applications Molecular Imaging France (AAA MI France), établissement de Saint-Genis-Pouilly (01), de détenir et utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources non scellées destinés au diagnostic in vivo et à la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine), et de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées à des fins d’étalonnage.

L’autorisation sollicitée vise à poursuivre, sans modification, pour une durée de 5 ans, la détention et l’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées ainsi que de générateurs électriques de rayonnements ionisants, à des fins de thérapie et diagnostic in vitro.

Le projet de décision de l’ASN concerne l’INB 37-B, station de traitement des effluents (STE), exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et implantée sur le centre de Cadarache (Bouches-du-Rhône).

La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales présentée par le CHU de BREST pour son nouveau service de médecine nucléaire implanté sur le site ICI (BREST)  et le dossier justificatif sont mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 9 octobre 2023.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société PHOTONIS France SAS, France, établissement de Brive (19), de fabriquer, utiliser, détenir, distribuer, importer et exporter des radionucléides en sources radioactives scellées.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Dr Nathalie VALLI, médecin nucléaire de la Polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine afin de renouveler et fusionner les autorisations du service de médecine nucléaire (M330026 pour l’activité de scintigraphie et M330114 pour l’activité TEPscan).