Archives des consultations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires, du transport de substances radioactives et dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la consultation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

1021 consultations du public

Consultation du 17/11/2022 au 02/12/2022

Université Claude Bernard Lyon 1 (site de Laënnec 69008)

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de détention de sources scellées en attente de reprise et de sources non scellées en attente d’élimination

Participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de détention de sources scellées en attente de reprise et de sources non scellées en attente d’élimination – Université Claude Bernard Lyon 1 (site de Laënnec 69008)

[2022.11.75]

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Consultation du 14/11/2022 au 06/12/2022

Osiris-Isis Réacteurs de recherche

Prélèvements et rejets dans l'environnement (CEA Saclay)

Projets de décisions modificatives de l’ASN relatives à la mise à jour de l’encadrement réglementaire des prélèvements et de la consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base du site du CEA de Saclay

[2022.11.71]

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Consultation du 13/11/2022 au 28/11/2022

Station de traitement des effluents et déchets solides (Grenoble) Transformation de substances radioactives

Déclassement des INB 36 et INB 79

Projet de décision de l’ASN relative au déclassement des installations nucléaires de base n° 36 dénommée « Station de traitement de déchets radioactifs » (STED) et de l'installation nucléaire de base n° 79 dénommée « Stockage provisoire de décroissance de déchets radioactifs » sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère)

[2022.11.72]

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Consultation du 09/11/2022 au 23/11/2022

Hôpital Duffaut - CH d'Avignon Avignon

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du Centre hospitalier (CH) d’Avignon à Avignon.

[2022.11.70]

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Consultation du 30/10/2022 au 16/11/2022

Centre hospitalier Pierre Bérégovoy Nevers

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le centre hospitalier Pierre BEREGOVOY à Nevers (58000) d’obtenir un renouvellement d’autorisation à échéance pour l’exercice de la médecine nucléaire. L’autorisation sollicitée vise à poursuivre la détention et l’utilisation des produits radio-pharmaceutiques, utilisés en diagnostic et en thérapie, et de sources scellées.

[2022.10.69]

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Consultation du 24/10/2022 au 08/11/2022

POSIFIT - Strasbourg

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société POSIFIT, établissement de Strasbourg (67), de fabriquer, détenir, utiliser, distribuer, des radionucléides en sources non scellées destinées à la recherche et de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellée à des fins d’étalonnages.

[2022.10.68]

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Consultation du 20/10/2022 au 04/11/2022

NeurATRIS - Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA) - Fontenay-aux-Roses (92)

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

L'autorisation précédemment en vigueur permettait à l’installation NeurATRIS implantée sur le site du Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA) de Fontenay-aux-Roses (92) de détenir et d’utiliser un cyclotron et de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées, en vue de réaliser les tests de validation du fonctionnement du cyclotron.

[2022.10.67]

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Consultation du 13/10/2022 au 28/10/2022

Chu de Toulouse - Hôpital Purpan Toulouse

Demande de modification de l’autorisation d’exercer une activité nucléaire

Le CHU de Toulouse (hôpital Purpan) dispose actuellement d’une autorisation de détenir et d’utiliser un cyclotron et de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées, en vue de leur distribution dans le cadre de recherches précliniques ou de recherches impliquant la personne humaine.

[2022.10.66]

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Consultation du 12/10/2022 au 27/10/2022

Crlcc Centre Georges François Leclerc Dijon

Demande de modification d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de recherche préclinique

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le centre Georges François Leclerc de Dijon (21000) d’obtenir une modification de son autorisation de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées pour une activité de recherche préclinique.

[2022.10.65]

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Consultation du 22/09/2022 au 07/10/2022

Centre hospitalier de Rodez Rodez

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire du centre hospitalier de Rodez afin d’être autorisé à installer une seconde gamma caméra (tomographe par émission monophotonique) et à augmenter la quantité des radionucléides détenus.

[2022.09.64]

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Consultation du 19/09/2022 au 04/10/2022

Centre de médecine nucléaire du Parc - Mâcon Mâcon

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le centre de médecine nucléaire du parc à Mâcon (71000) d’obtenir un renouvellement d’autorisation à échéance pour l’exercice de la médecine nucléaire.

[2022.09.63]

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Consultation du 18/09/2022 au 03/10/2022

Crlcc Centre Oscar Lambret Lille

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostic

L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire du Centre Oscar Lambret de Lille (Département du Nord) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche impliquant la personne humaine.

[2022.09.63]

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Consultation du 15/09/2022 au 29/09/2022

Centre d’Imagerie Fonctionnelle à Libourne (33500)

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre d’Imagerie Fonctionnelle afin d’être autorisé à ouvrir un nouveau service de médecine nucléaire situé sur le site du centre hospitalier de Libourne (33500).

[2022.09.62]

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Consultation du 09/09/2022 au 23/09/2022

Crlcc Centre Jean Perrin Clermont-Ferrand

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

L’autorisation permettra au Centre Jean Perrin à Clermont-Ferrand (63) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

[2022.09.60]

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