Archives des consultations du public

Le modèle de colis « FS47 » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire, fluviale ou maritime, d’oxyde mixte d’uranium-plutonium sous forme de poudre, granulés ou pastilles frittées conditionnés en boîtes ou pots, étuis et en conteneurs, en tant que colis de type B(U) contenant des matières fissiles, et d’oxyde d’américium, sous forme de poudre conditionnée en pots, boîtes, étuis et en conteneur, en tant que colis de type B(U)

La consultation en objet concerne une demande de renouvellement de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives scellées, de sources radioactives non scellées ainsi que d’appareils électriques émettant des rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et la participation à des recherches impliquant la personne humaine déposée par l’Institut régional du Cancer de Montpellier.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire de l’Institut Universitaire du Cancer à Toulouse (31) afin de modifier son autorisation de détention et d’utilisation de sources non scellées. La modification concerne l’utilisation d’un nouveau radiopharmaceutique, l’actinium 225, ainsi que l’installation d’un troisième tomographe par émission de positons couplé à un tomodensitomètre (TEP-TDM).

Le dossier soumis à participation du public concerne la demande du centre hospitalier départemental de Vendée (85), pour son service de médecine nucléaire, de renouveler et modifier son autorisation de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CURIUM implantée à Montagny (69) d’utiliser des sources radioactives non scellées pour une activité de recherche, d’étalonnage et de caractérisation, sécurisation, essais de traitement, traitement, conditionnement de déchets ou d’effluents radioactifs à des fins d’élimination.

POSIFIT Nancy souhaite obtenir l’autorisation de détenir et utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources radioactives non scellées destinés à la recherche.

L’objet de la demande porte sur le renouvellement, avec modification, de l’autorisation.

L’objet de la demande porte sur le renouvellement de l’autorisation avec des modifications : augmentations des activités détenues et manipulées en enceintes blindées, abaissement de la limite des rejets atmosphériques de 1200 GBq à 400 GBq, suppression des fabrication, détention et utilisation du 11C.

Le dossier soumis à participation du public concerne la demande de l’université de Nantes (44), pour le plateau technique de radioactivité SFR Santé, de renouveler son autorisation de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées.

Le modèle de colis « FS47 » est destiné au transport par voie routière ou maritime de crayons d’oxyde d’uranium faiblement irradiés, en tant que colis de type A contenant des matières fissiles.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre de Lutte Contre le Cancer Henri BECQUEREL, relative à la modification de son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives scellées, non scellées et de générateurs X, pour une activité de médecine nucléaire et de biologie médicale incluant la recherche biomédicale.

Le modèle de colis « TN 24 XL » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire, fluviale ou maritime, d’au plus 24 assemblages combustibles REP irradiés à oxyde d’uranium, en tant que colis de type B(U) contenant des matières fissiles.

Le modèle de colis « R73/R73L » est destiné au transport par voie routière ou ferroviaire, chargé de déchets métalliques activés ou contaminés, en tant que colis de type B(U).

CENTRACO a pour but de traiter et de conditionner des déchets et des effluents très faiblement et faiblement radioactifs en réduisant leur volume et en recyclant les déchets métalliques qui sont ensuite acheminés vers le centre de stockage de l’Aube de l’ANDRA.

L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire du Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer (Département du Pas-de-Calais) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.