Archives des consultations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires, du transport de substances radioactives et dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la consultation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

1126 consultations du public

Consultation du 09/02/2024 au 23/02/2024

Usines Framatome de fabrication de combustibles nucléaires de Romans-sur-Isère Fabrication de substances radioactives

Demande de renouvellement d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de recherche

L’autorisation permettra au site annexe de Romans-sur-Isère (26) de FRAMATOME de poursuivre ses activités de recherche et de développement sur les combustibles nucléaires et pour cela de détenir et d’utiliser des sources non scellées d’uranium.

[2024.02.15]

1 Contributions

Consultation du 09/02/2024 au 23/02/2024

Crlcc Institut Bergonié Bordeaux

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par l’Institut Bergonié (Centre régional de Lutte Contre le Cancer de la Nouvelle-Aquitaine) afin de renouveler l’autorisation de son service de médecine nucléaire. Cette demande porte également sur l’augmentation de l’activité pouvant être détenu en Lutétium 177 compte tenu du développement de nouvelles indications thérapeutiques impliquant ce radionucléide.

[2024.02.14]

0 Contributions

Consultation du 06/02/2024 au 20/02/2024

Centre hospitalier universitaire de Nîmes Nîmes

Centre hospitalier universitaire de Nîmes - Institut de cancérologie du Gard

La consultation en objet concerne une demande de modification  de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de quatre générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du centre hospitalier universitaire de Nîmes (augmentation de l’activité maximale détenue de 2 radionucléides en sources non scellées déjà autorisés Lutétium 177 et Germanium 68  + ajout d’un radionucléide en source non scellée Cuivre 64 + remplacement d’un local d’entreposage des déchets solides + évolution de certaines utilisations en dehors du service de médecine nucléaire).

[2024.02.13]

0 Contributions

Consultation du 01/02/2024 au 16/02/2024

Société AAAMI - Site de Saint-Cloud

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société Advanced Accelerator Applications Molecular Imaging France (AAA MI France), établissement de Saint-Cloud (92), de détenir et utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources non scellées destinés au diagnostic in vivo et à la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine), et de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées à des fins d’étalonnage.

[2024.02.12]

0 Contributions

Consultation du 25/01/2024 au 08/02/2024

Institut de cancérologie Strasbourg Europe (ICANS) Strasbourg

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande de modification d’autorisation faite par le service de médecine nucléaire de la société Institut de Cancérologie Strasbourg Europe (ICANS) (67) en vue d’obtenir l’autorisation de détenir et utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

[2024.01.11]

0 Contributions

Consultation du 24/01/2024 au 07/02/2024

Université de Rennes (35), Site de Beaulieu

Demande de modification d’autorisation de détenir et utiliser des sources radioactives scellées et non-scellées

Le dossier de demande de modification d’autorisation de détenir et utiliser des sources radioactives scellées et non-scellées présenté par l’université de Rennes (35) pour le local d’entreposage de déchets sur le site de Beaulieu et le dossier justificatif sont mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du XX janvier 2024.

[2024.01.10]

0 Contributions

Consultation du 21/01/2024 au 06/02/2024

Modèle de colis TN 24 ER

Le modèle de colis TN 24 ER est destiné, pour le marché italien, au transport et à l’entreposage d’un maximum de 32 assemblages combustibles irradiés REB de type 5x5 à oxyde d’uranium et de thorium en tant que colis de type B(U) contenant des matières fissiles.

Orano Nuclear Packages and Services a déposé auprès de l’ASN une demande de renouvellement d’agréments de type B(U)F pour le modèle de colis TN 24 ER.

La réglementation prévoit que ce type de colis doit être conçu de façon à garantir, y compris en cas d’accident sévère de transport, le maintien de ses fonctions de confinement de la matière radioactive, de protection radiologique et de sous-criticité (maintien des conditions de sûreté permettant d’éviter le démarrage intempestif d’une réaction nucléaire en chaîne).

[2024.01.05]

0 Contributions

Consultation du 19/01/2024 au 02/02/2024

Atelier Haute activité oxyde (HAO) Transformation de substances radioactives

Opérations de démantèlement du bâtiment "filtration" de l’INB 80, dénommée "Haute activité oxyde - HAO"

L’installation nucléaire de base (INB) 80 est implantée sur le site Orano de La Hague. Elle a été autorisée en 1974 et mise en service en 1976. La vocation de l’INB 80 était d’assurer les premières étapes du traitement des combustibles usés des réacteurs à « eau légère » : réception, entreposage sous eau, cisaillage et dissolution. Les solutions de dissolution produites dans l’INB 80 étaient ensuite transférées vers les autres ateliers de l’ensemble industriel UP2 400, dans lesquels avaient lieu la suite des opérations de traitement (séparation, purification, conditionnement, etc.).

[2024.01.09]

0 Contributions

Consultation du 18/01/2024 au 01/02/2024

Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN Lab »

Le modèle de colis « TN Lab » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, d’échantillons de matières radioactives irradiées ou non, de matières activées ou contaminées ou de sources radioactives, en tant que colis de type B(U).

[2024.01.08]

1 Contributions

Consultation du 17/01/2024 au 31/01/2024

Société CURIUM PET France – Établissement de Saint-Beauzire (63)

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CURIUM PET France, établissement de Saint-Beauzire (63), de détenir un accélérateur de particules de type cyclotron et de détenir, utiliser et d’exporter des radionucléides en sources non scellées, destinés à être traités dans le cadre de la valorisation des eaux enrichies irradiées provenant des sites CURIUM PET France et Europe.  Elle permet également de détenir, distribuer et exporter des radionucléides en sources non scellées et de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées.

[2024.01.07]

0 Contributions

Consultation du 15/01/2024 au 15/02/2024

Centrale nucléaire EPR de Flamanville Réacteurs de 1600 MWe

Avis de consultation du public sur la demande d’autorisation de mise en service du réacteur EPR de Flamanville (INB 167)

La création du réacteur EPR de Flamanville (installation nucléaire de base 167 - Flamanville 3) a été autorisée par le décret n° 2007-534 du 10 avril 2007.
En application de l’article R. 593-30 du code de l’environnement, EDF a adressé à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sa demande d’autorisation de mise en service du réacteur le 4 juin 2021.

[2023.12.74]

609 Contributions

Consultation du 10/01/2024 au 25/01/2024

Demande de modification d’autorisation POSIFIT - site de Strasbourg

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société POSIFIT, établissement de Strasbourg (67), de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer, des radionucléides en sources non scellées (fluor-18) destinés à la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine) et de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellée à des fins d’étalonnage.

[2024.01.06]

0 Contributions

Consultation du 10/01/2024 au 24/01/2024

Centre hospitalier Saint-Louis Paris

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

L’Unité Claude Kellershohn (UCK) située sur le site de l’Hôpital Saint-Louis à Paris (10ème) est adossée au cyclotron de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris exploité par la société CURIUM PET France. Cette unité comprend une plateforme de radiopharmacie qui est intégrée à la pharmacie à usage intérieur (PUI) de l’Hôpital Saint-Louis et une plateforme d’imagerie préclinique.

[2024.01.04]

2 Contributions

Consultation du 04/01/2024 au 19/01/2024

Chu de Poitiers Poitiers

Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire du CHU de Poitiers (Vienne) afin d’être autorisé à changer une de ses gamma-caméra et à augmenter l’activité pouvant être détenue en Technétium 99 métastable.

[2024.01.03]

0 Contributions

Consultation du 03/01/2024 au 17/01/2024

Hôpital Lapeyronie Montpellier

CHU Montpellier, hôpital Lapeyronie

La consultation en objet concerne une demande de renouvellement de l’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales pour le service de médecine nucléaire du centre hospitalier universitaire de Montpellier, hôpital Lapeyronie.

[2024.01.02]

0 Contributions