Décisions individuelles

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASN prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont les INB et les équipements sous pression nucléaires. À titre d’exemple, elle prend des décisions pour autoriser la mise en service d'une INB, pour fixer de prescriptions à caractère technique relatives à la conception, à la construction ou à l'exploitation de l'INB, pour déclasser l’INB.

Certaines décisions individuelles prises par l'ASN sont soumises à l’homologation par arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASN homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

1081 textes

Publié le 07/05/2024

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2024-DC-0780 de l’ASN du 7 mai 2024

Décision n° 2024-DC-0780 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 mai 2024 autorisant la mise en service de l’installation nucléaire de base n° 167, dénommée "Flamanville 3" et fixant à Électricité de France (EDF) des prescriptions relatives à son exploitation

Publié le 06/05/2024

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-BDX-2024-022876 du Président de l’ASN du 6 mai 2024

Décision n° CODEP-BDX-2024-022876 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 mai 2024 d’octroi d’un sursis à la requalification complète des circuits secondaires principaux du réacteur n°3 de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 110)

Publié le 28/05/2024

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-MRS-2024-022961 du Président de l’ASN du 3 mai 2024

Décision n° CODEP-MRS-2024-022961 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mai 2024 relative au projet d'imperméabilisation de la zone des tranchées de l’installation nucléaire de base n° 56, dénommée Le Parc d’entreposage, après examen au cas par cas en application de l’article R. 122-3 du code de l’environnement

Publié le 02/05/2024

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2024-023790 du Président de l’ASN du 29 avril 2024

Décision n° CODEP-OLS-2024-023790 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2024 relative à la gestion des eaux d’infiltration de l’INB n°94, après examen au cas par cas, en application du IV de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement

Publié le 16/04/2024

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-CHA-2024-018741 du Président de l'ASN du 11 avril 2024

Décision no CODEP-CHA-2024-018741 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 avril 2024 portant aménagement aux règles de suivi en service d’équipements sous pression nucléaires, afin de reporter de cinq mois l’échéance d’inspection périodique de 25 tuyauteries du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Chooz B

Publié le 25/03/2024

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2024-016365 du président de l’ASN du 22 mars 2024

Décision n° CODEP-DRC-2024-016365 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 mars 2024 approuvant les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 157, dénommée « Base chaude opérationnelle du Tricastin », implantée sur le site du Tricastin, sur le territoire de la commune de Bollène (département de Vaucluse)

Publié le 04/03/2024

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-LIL-2024-012454 du Président de l’ASN du 1er mars 2024

Décision n° CODEP-LIL-2024-012454 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2024, après examen au cas par cas, relative au projet de mise en service d’un bâtiment d’entreposage de gros composants potentiellement contaminés sur la centrale nucléaire de Gravelines, en application du IV de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement

Publié le 12/06/2024

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2024-DC-0779 de l’ASN du 27 février 2024

Décision n° 2024-DC-0779 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 février 2024 modifiant la décision n° 2014-DC-0414 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2014 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 127 et n° 128 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) dans les communes de Belleville-sur-Loire et Sury-près-Léré (département du Cher)

Publié le 12/06/2024

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2024-DC-0778 de l’ASN du 27 février 2024

Décision n° 2024-DC-0778 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 février 2024 modifiant la décision n° 2014-DC-0413 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2014 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 127 et n° 128 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) dans les communes de Belleville-sur-Loire et Sury-près-Léré (département du Cher)

Publié le 26/02/2024

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2024-008373 du président de l’ASN du 23 février 2024

Décision n° CODEP-DRC-2024-008373 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 février 2024 donnant accord à EDF pour la définition d’installations de référence pour les installations nucléaires de base n°s 99 (MIR Chinon) et 102 (MIR Bugey) pour l’application des articles 3.3.6 et 4.4.5 de la décision de l’Autorité de sûreté nucléaire n° 2023-DC-0360 du 16 juillet 2013

Publié le 23/02/2024

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2024-DC-0777 de l’ASN du 20 février 2024

Décision n° 2024-DC-0777 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 février 2024 donnant l’accord aux opérations de démantèlement du bâtiment « filtration »
de l’installation nucléaire de base n°80, située sur le site de La Hague

Publié le 19/02/2024

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2024-009642 du Président de l’ASN du 16 février 2024

Décision n° CODEP-OLS-2024-009642 du Président de l’ASN du 16 février 2024 relative à la demande de nettoyage préventif des générateurs de vapeur du réacteur 4 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly et de traitement des effluents générés, après examen au cas par cas, en application du IV de l’article R. 122-3-1 du code de l'environnement

Publié le 30/05/2024

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2024-029317 du Président de l’ASN du 28 mai 2024

Décision n° CODEP-CAE-2024-029317 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 mai 2024 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires identifiés par les repères fonctionnels 2EAS061RF, 2EASN03TY et 2EASN05TY du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Penly (INB n° 140)

Publié le 29/05/2024

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2024-027842 du Président de l’ASN du 28 mai 2024

Décision n° CODEP-CAE-2024-027842 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 mai 2024 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires identifiés par les repères fonctionnels RIS N07 TY et RIS N08 TY du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Penly (INB n° 136)

Publié le 29/02/2024

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2024-012121 du Président de l’ASN du 28 février 2024

Décision n° CODEP-CAE-2024-012121 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 février 2024 d’octroi d’aménagement aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaire 1RISN01TY et 1EASN05TY implantés au sein du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Penly (INB n° 136)