Décisions individuelles

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASNR prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont les INB et les équipements sous pression nucléaires. À titre d’exemple, elle prend des décisions pour autoriser la mise en service d'une INB, pour fixer de prescriptions à caractère technique relatives à la conception, à la construction ou à l'exploitation de l'INB, pour déclasser l’INB.

Certaines décisions individuelles prises par l'ASNR sont soumises à l’homologation par arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASNR homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

1105 textes

Publié le 19/11/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2024-DC-0789 de l’ASN du 12 novembre 2024

Décision n° 2024-DC-0789 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 novembre 2024 prescrivant la réalisation des activités nécessaires au contrôle de l’état de l’installation ainsi que la mise à jour du rapport sur le troisième réexamen périodique du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Penly (INB n° 140)

Publié le 19/11/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2024-DC-0788 de l’ASN du 12 novembre 2024

Décision n° 2024-DC-0788 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 novembre 2024 prescrivant la réalisation des activités nécessaires au contrôle de l’état
de l’installation ainsi que la mise à jour du rapport sur le troisième réexamen périodique du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 142)

Publié le 21/11/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2024-059584 du président de l’ASN du 5 novembre 2024

Décision n° CODEP-CLG-2024-059584 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 novembre 2024 modifiant la décision n° 2011-DC-0239 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er septembre 2011 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’installation nucléaire de base n° 162 exploitée par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Loqueffret (département du Finistère)

Publié le 21/11/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2024-059580 du président de l’ASN du 5 novembre 2024

Décision n° CODEP-CLG-2024-059580 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 novembre 2024 modifiant la décision n° 2011-DC-0240 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er septembre 2011 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvements d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’installation nucléaire de base n° 162 exploitée par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Loqueffret (département du Finistère)

Publié le 14/11/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2024-059544 du Président de l’ASN du 5 novembre 2024

Décision n° CODEP-CLG-2024-059544 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 novembre 2024 modifiant la décision n° CODEP-CLG-2022-024241 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 mai 2022 portant dérogation aux articles 4.1.2 et 4.1.3 de la décision n° 2016-DC-0578 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2016 relative a la prévention des risques résultant de la dispersion de micro-organismes pathogènes (légionelles et amibes) par les installations de refroidissement du circuit secondaire des réacteurs électronucléaires a eau sous pression pour la centrale nucléaire de Civaux.

Publié le 14/11/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2024-059242 du président de l’ASN du 29 octobre 2024

Décision n° CODEP-CLG-2024-059242 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 octobre 2024 abrogeant les prescriptions annexées au courrier DEP-DGSNR/DRIRE RA/DSNR Lyon-0710-2005 de la Direction générale de la sûreté nucléaire et de radioprotection du 11 juillet 2005

Publié le 21/01/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision no CODEP-DRC-2024-024338 du Président de l’ASN du 9 octobre 2024

Décision no CODEP-DRC-2024-024338 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 octobre 2024 fixant les prescriptions applicables à l’installation nucléaire de base no 37 – B, située dans le centre de Cadarache à Sain-Paul-lez-Durance, au vu des conclusions de son réexamen périodique

Publié le 10/10/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2024-DC-0784 de l’ASN du 3 septembre 2024

Décision n° 2024-DC-0784 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 septembre 2024 donnant l’accord à la mise en service de la cellule de reprise et de conditionnement du silo HAO et des piscines du SOC dans l’installation nucléaire de base n° 80, dénommée atelier « Haute activité oxyde », située sur le site de La Hague (département de la Manche)

Publié le 24/09/2024

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DRC-2024-049444 du Président de l’ASN du 24 septembre 2024

Décision n° CODEP-DRC-2024-049444 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 septembre 2024 approuvant les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base no 42-U dénommée « Éole / Minerve », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 24/09/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2023-051495 du Président de l’ASN du 23 septembre 2024

Décision n° CODEP-CAE-2023-051495 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 septembre 2024 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de sept équipements sous pression nucléaires implantés au sein du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 108)

Publié le 17/10/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DTS-2024-045983 du Président de l’ASN du 19 septembre 2024

Décision n° CODEP-DTS-2024-045983 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 septembre 2024 autorisant une modification notable des modalités d’exploitation des installations nucléaires de base n° 123 (LEFCA) et n° 169 (MAGENTA), situées à Cadarache

Publié le 09/01/2025

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-LYO-2024-049797 du 13 septembre 2024 du président de l’ASN

Décision n° CODEP-LYO-2024-049797 du 13 septembre 2024 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant l’aménagement de suivi en service du barboteur SGR et de deux soupapes RAA, équipements sous pression en service au sein du périmètre de l’installation nucléaire de base n° 91 exploitée par la société EDF, située sur la commune de Creys-Mépieu (Isère)