L’ASN fixe des prescriptions pour la poursuite du fonctionnement du réacteur 4 de la centrale nucléaire du Tricastin
Note d'information
Dans sa décision no 2020-DC-0697 du 22 octobre 2020, l’ASN impose à EDF des prescriptions encadrant la poursuite de fonctionnement du réacteur 4 de la centrale nucléaire du Tricastin après son troisième réexamen périodique.
En France, l’autorisation d’exploiter un réacteur nucléaire ne fixe pas de limite prédéterminée dans le temps. Dans ce contexte, le code de l’environnement impose que l’exploitant d’un réacteur nucléaire réalise tous les dix ans un réexamen périodique de son installation, à l’issue duquel l’ASN prend position sur les conditions de sa poursuite de fonctionnement.
Le réexamen périodique comprend deux aspects : l’examen de conformité et la réévaluation de sûreté. Le réexamen périodique permet, d’une part, d’examiner en profondeur la situation de l’installation afin de vérifier qu’elle respecte bien l’ensemble des règles qui lui sont applicables (examen de conformité) et, d’autre part, d’améliorer son niveau de sûreté au regard des exigences applicables à des installations présentant des objectifs et des pratiques de sûreté plus récents, en prenant en compte l’évolution des connaissances ainsi que le retour d’expérience national et international (réévaluation de sûreté). Le réexamen périodique permet également de vérifier que les différents phénomènes de vieillissement des installations seront maîtrisés pendant une période minimale de dix années supplémentaires.
Au regard des conclusions du troisième réexamen périodique du réacteur 4 de la centrale nucléaire du Tricastin et compte tenu des prescriptions qu’elle a édictées, l’ASN n’a pas d’objection à la poursuite de son fonctionnement au-delà de son troisième réexamen périodique.
L’ASN a imposé à EDF des prescriptions complémentaires encadrant la mise en œuvre des modifications issues du réexamen périodique. Ces prescriptions viennent compléter celles que l’ASN avait imposées par ses décisions no 2012-DC-0292 et n° 2014-DC-0412, consécutives aux évaluations complémentaires de sûreté prescrites à la suite de l’accident de Fukushima.
Le dépôt du rapport de conclusion du prochain réexamen périodique du réacteur 4 devra intervenir avant le 5 juin 2025.
Par ailleurs, l’ASN exerce un contrôle régulier de l’exploitation de la centrale nucléaire du Tricastin.
Consulter le rapport à l’attention de Madame la ministre de la Transition écologique relatif à la poursuite du fonctionnement du réacteur 4 de la centrale nucléaire du Tricastin après son troisième réexamen périodique
Consulter la position générique de l’ASN du 1er juillet 2009 sur les aspects génériques de la poursuite d’exploitation des réacteurs de 900 MWe à l’issue de la troisième visite décennale
Date de la dernière mise à jour : 23/03/2023