La sûreté nucléaire et la radioprotection en France en 2009

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a pour mission d’assurer, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l’environnement des risques liés aux activités nucléaires et de contribuer à l’information des citoyens.

C’est une autorité administrative indépendante, dirigée par un collège de cinq commissaires, qui a été créée par la loi Transparence et Sécurité en matière Nucléaire (TSN) du 13 juin 2006.

Comme chaque année depuis maintenant trois ans, le collège de l’ASN vous présente le rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2009.

L’année 2009 a été, comme les années précédentes, assez satisfaisante dans le domaine des installations nucléaires. Cependant elle a été marquée par deux incidents de niveau 2 liés à la criticité, l’un dans l’usine MELOX à Marcoule et l’autre dans l’Atelier de technologie du plutonium (ATPu) à Cadarache. Ce deuxième incident a connu un plus fort retentissement. Le collège souligne qu’il s’agit d’un sujet sérieux que l’ASN a traité, comme l’ensemble des activités qu’elle contrôle, avec rigueur et transparence en ­s’appuyant sur l’expertise de l’IRSN. L’ASN a rappelé au CEA l’importance de la rigueur dans l’exploitation de ses installations.

Une autre préoccupation de l’ASN, renforcée en 2009, concerne l’état des générateurs de vapeur des centrales nucléaires, EDF ayant mis en évidence de nouvelles dégradations non anticipées sur ces générateurs de vapeur. L’ASN s’assure que leur niveau de sûreté reste satisfaisant et que leur remplacement est suffisamment anticipé.

Dans le domaine du nucléaire de proximité, l’ASN note en 2009 un progrès en radiothérapie par rapport aux années précédentes, même si la situation des centres de radiothérapie demeure hétérogène. Cette situation l’a conduite à suspendre le fonctionnement de plusieurs centres de radiothérapie en attendant que les conditions de sécurité de traitement soient réunies, et notamment que les radiophysiciens et les manipulateurs soient en nombre suffisant. Un autre sujet de préoccupation est la radiologie interventionnelle, notamment pour certains actes de neurologie et de cardiologie, car les doses délivrées peuvent être élevées.

L’ASN a constaté des travaux prometteurs en gammagraphie sur la justification de cette pratique entrepris par la COFREND et diverses parties prenantes dont l’Institut de soudure. Ces travaux permettent d’apporter des éléments de réponse relatifs aux techniques de substitution au contrôle par gammagraphie à l’iridium 192 car les conséquences en cas d’accident peuvent être importantes.

Pour 2010, le collège considère que les sujets majeurs pour l’ASN sont les suivants. Ces priorités traduisent les axes stratégiques qui sont définis dans le plan stratégique pluriannuel et qui, pour la période 2010-2012, concernent notamment la façon dont elle rend compte de son action, la vision intégrée de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et l’international.