Station de traitement des effluents et déchets solides (déclassée)

En bref

24

Lettres de suite d'inspection

1

Consultations du public

5

Avis d'incidents

7

Rêglementation

Réglementation

Voir aussi:

Décisions réglementaires de l'ASN (https://www.asn.fr/l-asn-reglemente/bulletin-officiel-de-l-asn/installations-nucleaires/decisions-reglementaires)

 

7 textes

Publié le 25/04/2023

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2023-DC-0751 de l’ASN du 13 janvier 2023

Décision n° 2023-DC-0751 de l’ASN du 13 janvier 2023 portant déclassement des installations nucléaires de base nos 36 et 79 exploitées par le Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA) sur la commune de Grenoble

Publié le 10/11/2022

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2022-AV-0412 de l’ASN du 25 octobre 2022

Avis n° 2022-AV-0412 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 octobre 2022 sur le projet d’arrêté préfectoral instituant des servitudes d’utilité publique sur les parcelles AD 335, AD 336 et AD 337 sises sur le territoire de la commune de Grenoble, dans le cadre de la procédure de déclassement des installations nucléaires de base (INB) nos 36 et 79 exploitées par le CEA Grenoble.

Publié le 06/10/2009

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2007-AV-0031 du 22 octobre 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0031 du 22 octobre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret autorisant le CEA à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'INB n° 36 dénommée Station de traitement de déchets radioactifs et de l'INB n° 79 dénommée Stockage provisoire de décroissance de déchets radioactifs situées sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère)