Réglementation

Publié le 22/05/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2024-019118 du Président de l’ASN du 21 mai 2024

Décision n° CODEP-DRC-2024-019118 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 mai 2024 autorisant la modification de manière notable des modalités d’exploitation autorisées des INB n°s 37B, 55, 164 et 171 sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 22/05/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2024-019118 du Président de l’ASN du 21 mai 2024

Décision n° CODEP-DRC-2024-019118 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 mai 2024 autorisant la modification de manière notable des modalités d’exploitation autorisées des INB n°s 37B, 55, 164 et 171 sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 28/05/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2024-021286 du Président de l'ASN du 3 mai 2024

Décision n° CODEP-MRS-2024-021286 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mai 2024 autorisant la modification de manière notable des modalités d’exploitation autorisées du LECA STAR (INB n° 55)

Publié le 28/05/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-MRS-2024-022961 du Président de l’ASN du 3 mai 2024

Décision n° CODEP-MRS-2024-022961 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mai 2024 relative au projet d'imperméabilisation de la zone des tranchées de l’installation nucléaire de base n° 56, dénommée Le Parc d’entreposage, après examen au cas par cas en application de l’article R. 122-3 du code de l’environnement

Publié le 26/04/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2024-015838 du Président de l’ASN du 26 avril 2024

Décision n° CODEP-DRC-2024-015838 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 avril 2024 autorisant la modification de manière notable du rapport de sûreté et des règles générales d’exploitation de Phébus (INB n° 92)

Publié le 06/06/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2024-017730 du Président de l’ASN du 24 avril 2024

Décision n° CODEP-MRS-2024-017730 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 avril 2024 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées de CABRI (INB n° 24)

Publié le 04/03/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2024-005154 du Président de l’ASN du 23 février 2024

Décision no CODEP-MRS-2024-005154 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 février 2024 autorisant la modification de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de CABRI (INB no 24)

Publié le 06/03/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2024-006567 du Président de l’ASN du 21 février 2024

Décision n° CODEP-MRS-2024-006567 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 février 2024 autorisant la modification de manière notable des modalités d’exploitation autorisées de MAGENTA (INB n° 169)

Publié le 06/03/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2024-007456 du Président de l’ASN du 9 février 2024

Décision n° CODEP-MRS-2024-007456 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 février 2024 autorisant le CEA à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 56, dénommée Le Parc d’entreposage

Publié le 30/01/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-002485 du Président de l’ASN du 30 janvier 2024

Décision n° CODEP-DRC-002485 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 janvier 2024 autorisant la modification de manière notable des modalités d’exploitation autorisées de l’installation Cabri (INB n° 24) pour la création d’une unité de criticité

Publié le 30/01/2024

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2024-001881 du président de l’ASN du 29 janvier 2024

Décision CODEP-CLG-2024-001881 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2024 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2023

Publié le 19/01/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-MRS-2023-063127 du président de l’ASN du 16 janvier 2024

Décision n° CODEP-MRS-2023-063127 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2024 prescrivant au CEA des dispositions complémentaires pour l’exploitation de l’installation nucléaire de base no 37-A sur son site de Cadarache

Publié le 18/01/2024

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-MRS-2023-063127 du Président de l'ASN du 16 janvier 2024

Décision n° CODEP-MRS-2023-063127 du Président de l'ASN du 16 janvier 2024 prescrivant au CEA des dispositions complémentaires pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 37-A sur son site de Cadarache

Publié le 19/12/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2023-027055 du Président de l'ASN du 15 décembre 2023

Décision n° CODEP-DRC-2023-027055 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 décembre 2023 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 56, dénommée Le Parc d’entreposage

Publié le 11/12/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2023-063829 du Président de l'ASN du 04 décembre 2023

Décision n° CODEP-MRS-2023-063829 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 04/12/2023 autorisant la modification de manière notable des modalités d’exploitation autorisées de la STE (INB n° 37-B)

Réglementation

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