Réglementation

Réglementation concernant les installations nucléaires du site de Cadarache

337 textes

Publié le 24/09/2024

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DRC-2024-049444 du Président de l’ASN du 24 septembre 2024

Décision n° CODEP-DRC-2024-049444 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 septembre 2024 approuvant les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base no 42-U dénommée « Éole / Minerve », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 24/09/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-DRC-2024-034588 du président de l’ASN du 24 septembre 2024

Décision no CODEP-DRC-2024-034588 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 septembre 2024 autorisant les travaux de renforcement au séisme de la cage d’escalier/ascenseur sud-est de l’installation nucléaire de base no 55 – Laboratoire d’examen des combustibles actifs (LECA)

Publié le 24/09/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-DRC-2024-034599 du Président de l’ASN du 24 septembre 2024

Décision no CODEP-DRC-2024-034599 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 septembre 2024 autorisant les travaux de renforcement au séisme des poteaux G4, G6, G20, D14/14’ et du pignon file 22 de l’installation nucléaire de base no 55 – Laboratoire d’examen des combustibles actifs (LECA)

Publié le 21/10/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2024-049662 du Président de l’ASN du 20 septembre 2024

Décision n° CODEP-MRS-2024-049662 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 septembre 2024 autorisant la modification de manière notable des modalités d’exploitation autorisées des INB n° 25 (Rapsodie), 56 (Le Parc) et 123 (LEFCA) sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 17/10/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DTS-2024-045983 du Président de l’ASN du 19 septembre 2024

Décision n° CODEP-DTS-2024-045983 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 septembre 2024 autorisant une modification notable des modalités d’exploitation des installations nucléaires de base n° 123 (LEFCA) et n° 169 (MAGENTA), situées à Cadarache

Publié le 11/09/2024

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-MRS-2024-048505 du président de l’ASN du 11 septembre 2024

Décision n° CODEP-MRS-2024-048505 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 septembre 2024 modifiant la décision n° CODEP-MRS-2014-005634 du 3 février 2014 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les conditions particulières d’application des dispositions du titre III du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 à des équipements sous pression nucléaires en service au sein de l'installation nucléaire de base n° 24 dénommée CABRI, exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 18/09/2024

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-MRS-2024-048505 du Président de l'ASN du 11 septembre 2024

Décision no CODEP-MRS-2024-048505 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 septembre 2024 modifiant la décision n° CODEP-MRS-2014-005634 du 3 février 2014 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les conditions particulières d’application des dispositions du titre III du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 à des équipements sous pression nucléaires en service au sein de l'installation nucléaire de base n° 24 dénommée CABRI, exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 26/08/2024

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision no CODEP-DRC-2024-046581 du président de l’ASN du 23 août 2024

Décision n° CODEP-DRC-2024-046581 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2024 approuvant les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 92, dénommée Phébus implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 26/08/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2024-034461 du président de l’ASN du 21 août 2024

Décision n° CODEP-DRC-2024-034461 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 août 2024 autorisant les travaux de renforcement au séisme de la cheminée de l’installation nucléaire de base n° 55 – Laboratoire d’examen des combustibles actifs (LECA)

Publié le 18/06/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2024-027685 du Président de l’ASN du 17 juin 2024

Décision n° CODEP-DRC-2024-027685 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 juin 2024 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°37-B, située sur le centre de Cadarache à Saint-Paul-lez-Durance

Publié le 03/07/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2024-007805 du Président de l’ASN du 10 juin 2024

Décision n° CODEP-MRS-2024-007805 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 juin 2024 autorisant la modification de manière notable des éléments ayant conduit à l’autorisation de création de l’installation Pégase-CASCAD (INB n° 22)

Publié le 25/06/2024

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DRC-2024-014408 du Président de l’ASN du 6 juin 2024

Décision n° CODEP-DRC-2024-014408 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juin 2024 autorisant la prolongation de dix ans l’entreposage des combustibles dans l’installation CASCAD de l’installation nucléaire de base n° 22 sur le territoire de la commune de Saint-Paul-les-Durance (département des Bouches-du-Rhône)