Publié le 19/06/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision CODEP-DCN-2018-027380 du Président de l’ASN du 15 juin 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-027380 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juin 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 120)5

Publié le 15/05/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2018-012757 du Président de l’ASN du 14 mai 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-012757 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 mai 2018 autorisant Électricité de France
à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 104, dénommée réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Paluel (Seine-Maritime)

Publié le 09/05/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2018 du Président de l'ASN du 07 mai 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-015159 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 mai 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109) et Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120)

Publié le 27/04/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2018-020004 du Président de l’ASN du 26 avril 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-020004 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 avril 2018 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 104, dénommée réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Paluel

Publié le 05/04/2018

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Décision n° CODEP-CAE-2018-016498 du Président de l'ASN du 4 avril 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-016498 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 avril 2018 autorisant Électricité de France à modifier temporairement les prescriptions techniques applicables à l’aire d’entreposage de déchets très faiblement actifs de la centrale nucléaire de Paluel (INB n° 103, 104, 114 et 115)

Publié le 26/03/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2018-012831 du Président de l'ASN du 23 mars 2018

Centrale nucléaire de Paluel – Réacteur n° 1
État technique et documentaire VD3 – DA VD3 Lot A P4
Demande d’autorisation de modification notable des conditions de fonctionnement consécutives à la déprogrammation des modifications « PNPP 2130 », « PNPP 2473 Tome B », « PNPP 2601 » et « PNPP 2606 »

Publié le 20/03/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2018-013350 du Président de l'ASN du 19 mars 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-013350 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 mars 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 19/03/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2018-008996 du Président de l'ASN du 15 mars 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-008996 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 mars 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des centrales nucléaires du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), du Tricastin (INB n° 87 et n° 88), de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Penly (INB n° 136 et n° 140) et Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120)

Publié le 20/03/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-DCN-2018-012614 du Président de l’ASN du 9 mars 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-012614 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 mars 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation des centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 20/03/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-DCN-2018-001768 du Président de l’ASN du 22 février 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-001768 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 février 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115) et Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120)

Publié le 20/03/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-DCN-2018-001761 du Président de l’ASN du 22 février 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-001761 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 février 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115) et Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120)

Publié le 20/03/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-DCN-2018-004177 du Président de l’ASNdu 22 février 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-004177 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 février 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 104 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109) et Saint-Alban (INB n° 120)

Publié le 29/01/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-CAE-2018-005876 du Président de l'ASN du 29 janvier 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-005876 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2018 autorisant Électricité de France
à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 115, dénommée réacteur 4 de la centrale nucléaire de Paluel (Seine-Maritime)

Publié le 26/01/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2018-005016 du Président de l'ASN du 25 janvier 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-005016 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 janvier 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109) et Saint-Alban (INB n° 120)

Publié le 26/01/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-DCN-2018-004896 du Président de l’ASN du 23 janvier 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-004896 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 janvier 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

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