Réglementation

Réglementation concernant les installations nucléaires du site de Saclay

162 textes

Publié le 13/04/2023

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2023-DC-0753 de l’ASN du 11 avril 2023

Décision n° 2023-DC-0753 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 avril 2023 modifiant la décision n° 2009-DC-0156 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 18, 35, 40, 49, 50, 72, 77 et 101 exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) sur son centre de Saclay, situé sur les territoires des communes de Saclay, Saint-Aubin et Villiers-le-Bâcle (département de l’Essonne)

Publié le 13/04/2023

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2023-DC-0752 de l’ASN du 11 avril 2023

Décision n° 2023-DC-0752 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 avril 2023 modifiant la décision n° 2009-DC-0155 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents gazeux des installations nucléaires de base n° 18, 35, 40, 49, 50, 72, 77 et 101 exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) sur son centre de Saclay, situé sur les territoires des communes de Saclay, Saint-Aubin et Villiers-le-Bâcle (département de l’Essonne)

Publié le 25/11/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2022-057183 du Président de l’ASN

Décision n° CODEP-OLS-2022-057183 du Président de l’ASN du 23 novembre 2022 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 29, dénommée UPRA

Publié le 25/11/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2022-057177 du Président de l’ASN

Décision n° CODEP-OLS-2022-057177 du Président de l’ASN du 23 novembre 2022 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA

Publié le 27/10/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2022-051547 du Président de l’ASN du 26 octobre 2022

Décision n° CODEP-OLS-2022-051547 du Président de l’ASN du 26 octobre 2022 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base no 35, dénommée zone de gestion des effluents liquides radioactifs (ZGEL)

Publié le 22/08/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2022-040087 du Président de l’ASN

Décision n° CODEP-OLS-2022-040087 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 août 2022 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA

Publié le 12/08/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2022-039683 du Président de l’ASN du 11 août 2022

Décision n° CODEP-OLS-2022-039683 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 août 2022 autorisant le commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 77 (irradiateur Poseidon)

Publié le 17/08/2022

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2022-DC-0723 de l’ASN du 14 juin 2022

Décision n° 2022-DC-0723 de l’ASN du 14 juin 2022 portant déclassement de l’installation nucléaire de base n° 18, dénommée « Ulysse », située sur le territoire de la commune de Saclay (Essonne).

Publié le 13/06/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2022-026743 du Président de l’ASN

Décision n° CODEP-OLS-2022-026743 du Président de l’ASN du 30 mai 2022 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base no 35, dénommée zone de gestion des effluents liquides radioactifs (ZGEL)