Décision CODEP-CLG-2023-003285 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 janvier 2023 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2022
Décision n° CODEP-MRS-2022-044133 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 décembre 2022 autorisant le CEA à modifier de manière notable les conditions de démantèlement du laboratoire de purification chimique (LPC) (INB n°54)
Décision CODEP-CLG-2022-026838 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er juin 2022 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 mai 2022
Décision CODEP-CLG-2022-001287 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 janvier 2022 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2021
Décision n° CODEP-OLS-2020-023208 du Président de l’ASN du 23 avril 2020 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux
énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation Support (INB n° 166), située sur le site de Fontenay-aux-Roses (92)
Décision n° CODEP-OLS-2020-025214 du Président de l’ASN du 23 avril 2020 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux
énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation Procédé (INB n° 165), située sur le site de Fontenay-aux-Roses (92)
Décision n° CODEP-OLS-2020-016330 du Président de l’ASN du 25 février 2020 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable l’étude déchets commune aux installations nucléaires de base du centre de Fontenay-aux-Roses
Décision n° CODEP-DRC-2019-010818 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 septembre 2019 portant mise en demeure du CEA de se conformer à la prescription [CEA-SAC-ND15] de la décision n° 2016-DC-0537 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 janvier 2016 relative aux locaux de gestion de crise du site de Saclay.
Décision n° CODEP-OLS-2016-031984 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 août 2016 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 166, dénommée Support, située dans la commune de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine)
Décision n° 2012-DC-0259 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 février 2012 prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) le dépôt d’un dossier pour permettre la mise à jour des prescriptions réglementant les prélèvements, les rejets et la surveillance de l’environnement des installations nucléaires de base n° 165 et n° 166 du centre CEA de Fontenay-aux-Roses
Décision n° 2011-DC-0245 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 octobre 2011 soumettant à accord préalable certaines opérations relatives au démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 165, dénommée Procédé, située sur la commune de Fontenay-aux-Roses (Hauts de Seine)
Décision n° 2011-DC-0224 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2011 prescrivant au Commissariat à l’Energie Atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de certaines de ses installations nucléaires de base au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi