L’ASN a analysé le rapport de conclusion du réexamen périodique de l’installation nucléaire de base (INB) n° 165, dénommée « Procédé », exploitée par le CEA sur le site de Fontenay-aux-Roses.
L'autorisation actuellement en vigueur permet au CEA – centre de Fontenay-aux-Roses (92) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de recherche.