Usines Orano Chimie Enrichissement de fluoration de l’uranium

L'usine de préparation d'hexaflorure d'uranium Orano (ex-Comurhex) de Pierrelatte dans la Drôme (26) était destinée en premier lieu à la transformation de l'uranium en hexafluorure (UF6) pour permettre son enrichissement ultérieur. Cette fabrication était réalisée à partir d'uranium naturel, pour la partie ICPE (Installation classée pour la protection de l'environnement) de l'installation ou à partir d'uranium de retraitement, pour la partie INB.

En bref

217

Lettres de suite d'inspection

4

Consultations du public

20

Avis d'incidents

42

Rêglementation

Réglementation

Voir aussi:

Décisions réglementaires de l'ASN (https://www.asn.fr/l-asn-reglemente/bulletin-officiel-de-l-asn/installations-nucleaires/decisions-reglementaires)

 

42 textes

Publié le 21/12/2020

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2020-AV-0368 de l’ASN du 1er décembre 2020

Avis n° 2020-AV-0368 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er décembre 2020 sur le projet de décret autorisant la société Orano Recyclage à prendre en charge l’exploitation des installations nucléaires de base n°s 33, 38, 47, 80, 116, 117 et 118 sur le site de La Hague et de l’installation nucléaire de base n° 151 sur le site de Marcoule et sur le projet de décret autorisant la société Orano Chimie-Enrichissement à prendre en charge l’exploitation des installations nucléaires de base n°s 93, 105, 138, 155, 168, 176, 178 et 179 sur le site du Tricastin et de l’installation nucléaire de base n° 175 sur le site de Malvési

Publié le 20/10/2020

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2020-DC-0695 de l’ASN du 13 octobre 2020

Décision n° 2020-DC-0695 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2020 relative au démantèlement partiel de l’installation nucléaire de base 93, exploitée par la société Orano Cycle.

Publié le 20/08/2020

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2020-038011 du président de l’ASN du 23 juillet 2020

Décision n° CODEP-CLG-2020-038011 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 juillet 2020 soumettant à son accord la réalisation d’opérations de démantèlement et fixant les prescriptions relatives au démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 105 exploitée par Orano Cycle sur le site de Pierrelatte

Publié le 19/12/2019

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2019-AV-0342 de l’ASN du 17 octobre 2019

Avis n° 2019-AV-0342 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 octobre 2019 sur le projet de décret prescrivant à la société Orano Cycle de procéder aux opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base 105 dénommée « Comurhex », implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Saint-Paul-Trois-Châteaux et de Pierrelatte (département de la Drôme)

Publié le 30/08/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision N° CODEP-LYO-2019-034744 du Président de l'ASN du 26 août 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-034744 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 août 2019 autorisant Orano Cycle à sécuriser les conditions d’entreposage des colis de matière uranifère dans l’aire 61 de l’INB no 105 et à utiliser un nouvel emballage pour les effluents liquides uranifères

Publié le 12/10/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2018-018668 du Président de l'ASN du 2 octobre 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-018668 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 octobre 2018 autorisant la Société ORANO cycle à étendre le domaine d'exploitation de la cellule confinée de la structure 2000 de l'installation nucléaire de base n°105.

Publié le 07/03/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2018-008129 du président de l’ASN du 5 mars 2018

Décision no CODEP-LYO-2018-008129 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mars 2018 autorisant Eurodif Production, la SET,
la Socatri et Orano Cycle à modifier les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base nos 93, 138, 168, 105 et 155

Publié le 24/10/2017

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2017-043117 du Président de l'ASN du 23 octobre 2017

Décision no CODEP-CLG-2017-043117 du président de l’ASN du 23 octobre 2017 autorisant la société AREVA NC à reprendre les activités de la structure 400 de l’installation classée pour la protection de l’environnement dénommée « usines de conversion » présente dans le périmètre de l’installation nucléaire de base no 105 située sur le site du Tricastin (Drôme)

Publié le 28/09/2017

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2017-039439 du président de l’ASN du 28 septembre 2017

Décision CODEP-CLG-2017-039439 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 septembre 2017 fixant à la société AREVA NC des prescriptions complémentaires applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement dénommées usines de conversion et usine W présentes dans les périmètres des installations nucléaires de base n°s 105 et 155 situées sur le site du Tricastin (département de la Drôme)

Publié le 28/09/2017

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2017-DC-0607 de l’ASN du 28 septembre 2017

Décision n° 2017-DC-0607 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 septembre 2017 fixant à la société AREVA NC des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base no 105 située sur le site du Tricastin (département de la Drôme)

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017- 000497 du Président de l’ASN du 12 janvier 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-000497 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 janvier 2017 autorisant la société AREVA NC à reconditionner le fût de matière uranifère référencé E667 en écart de masse fissile par rapport à la valeur fixée par les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 105 (COMURHEX) située sur le site du Tricastin (Drôme)

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2016- 045942 du Président de l’ASN du 24 novembre 2016

Décision n° CODEP-LYO- 2016-045942 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 novembre 2016 autorisant la société AREVA NC à mettre en œuvre une organisation de crise commune au site nucléaire AREVA du Tricastin telle que définie dans le PUI applicable aux installations nucléaires de base nos 105, 155 et 176 (respectivement COMURHEX, TU5-W et ATLAS) situées sur le site du Tricastin (Drôme)

Publié le 19/08/2016

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2016-033139 du président de l’ASN du 18 août 2016

Décision n° CODEP-LYO-2016-033139 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 août 2016 fixant les aménagements de suivi en service des cristallisoirs E421E, E421F, E471A et E471B, équipements sous pression en service au sein de l’installation nucléaire de base n° 105 dénommée « Usine conversion », exploitée par la société AREVA NC, située sur la commune de Pierrelatte (Drôme)

Publié le 13/07/2015

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision CODEP-LYO-2015-024792 du président de l’ASN du 30 juin 2015

Décision CODEP-LYO-2015-024792 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 juin 2015 portant prescriptions relatives à l’exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement de conversion de l’uranium naturel, situées dans le périmètre de l’INB n°105, exploitée par la société AREVA NC sur le territoire des communes de Saint-Paul-Trois-Châteaux et de Pierrelatte (Drôme)

Publié le 04/05/2015

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n°2015-DC-0497 de l’ASN du 27 janvier 2015

Décision n°2015-DC-0497 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 janvier 2015 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de transfert et de rejet dans l'environnement des effluents et de surveillance de l’environnement de l’installation nucléaire de base n°105, exploitée par AREVA NC dans les communes de Pierrelatte et Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme) en PJ 2 , en supprimant la mention « en attente d’homologation de la décision n°2015-DC-0496 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 janvier 2015