Réglementation

Réglementation concernant les installations nucléaires du site Orano du Tricastin

190 textes

Publié le 10/07/2024

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2024-DC-0783 de l’ASN du 4 juillet 2024

Décision n° 2024-DC-0783 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juillet 2024 donnant l’accord aux opérations de déconstruction des tours aéroréfrigérantes de l’installation nucléaire de base n°93 dénommée « Usine Georges Besse », implantée sur le site du Tricastin

Publié le 11/07/2024

ÉVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES

ICPE "non nécessaire" Usine W de l'INB 155 - 27/06/2024

Le projet concerne l'Usine W (ICPE Seveso Seuil Haut) de la plateforme ORANO Tricastin. Il se dénomme "flux court" et vise la possibilité d’un entreposage "tampon" de conteneurs cubiques (DV70) remplis d’U3O8 (produits exclusivement sur l’Usine W) avant expédition par voie ferroviaire directement depuis la zone de production.
La zone visée par le projet est en milieu industriel anthropisé, dans le périmètre actuel de l'ICPE

Publié le 20/09/2024

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2024-047047 de l’ASN du 19 septembre 2024

Orano Chimie Enrichissement – Usine Georges Besse II et Eurodif (INB n° 168 et 93)
Transport de substances radioactives - Autorisation de modification notable portant sur le transport interne des cylindres 30B ou 48Y dont la date de maintenance est dépassée et pour lesquels les mesures de la pression interne ou de l’étanchéité du pointeau ne sont pas réalisables

Publié le 27/12/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2023-069527 du Président de l’ASN du 26 décembre 2023

Décision n° CODEP-LYO-2023-069527 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 décembre 2023 autorisant la poursuite de l’exploitation de l’entreposage de fûts de di-uranate de potassium (KDU) dans le bâtiment 420 de l’installation nucléaire de base n°93

Publié le 21/12/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO- 2023-042307 du Président de l’ASN du 9 octobre 2023

Décision n° CODEP-LYO- 2023-042307 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 octobre 2023 autorisant la modification du plan d’urgence interne de l’établissement du Tricastin applicable aux périmètres des installations nucléaires de base 93, 105, 138, 155, 168, 176, 178, 179 et 180 situées sur le site du Tricastin