Décision n° CODEP-LYO-2024-065671 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 décembre 2024 autorisant à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service de l’installation nucléaire de base n°138
Décision n° CODEP-LYO-2024-051764 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 novembre 2024 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 105
Décision n° CODEP-LYO-2024-056504 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2024 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées de
l’installation nucléaire de base n° 168 (Georges Besse II)
Décision no CODEP-LYO-2024-043972 du Président de l’Autorité de sûreté
nucléaire du 6 août 2024 autorisant la modification de manière notable de
l’installation nucléaire de base n°138
Décision n° CODEP-LYO-2024-032004 du Président de l’ASN du 6 août 2024 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 105
Décision n° CODEP-LYO-2024-041601 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 juillet 2024, après examen au cas par cas, relative au projet d’implantation d’un entreposage de sesquioxyde d’uranium appauvri (INB n° 155)
Décision n° 2024-DC-0783 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juillet 2024 donnant l’accord aux opérations de déconstruction des tours aéroréfrigérantes de l’installation nucléaire de base n°93 dénommée « Usine Georges Besse », implantée sur le site du Tricastin
Le projet concerne l'Usine W (ICPESeveso Seuil Haut) de la plateforme ORANO Tricastin. Il se dénomme "flux court" et vise la possibilité d’un entreposage "tampon" de conteneurs cubiques (DV70) remplis d’U3O8 (produits exclusivement sur l’Usine W) avant expédition par voie ferroviaire directement depuis la zone de production.
La zone visée par le projet est en milieu industriel anthropisé, dans le périmètre actuel de l'ICPE
Orano Chimie Enrichissement – Usine Georges Besse II et Eurodif (INB n° 168 et 93)
Transport de substances radioactives - Autorisation de modification notable portant sur le transport interne des cylindres 30B ou 48Y dont la date de maintenance est dépassée et pour lesquels les mesures de la pression interne ou de l’étanchéité du pointeau ne sont pas réalisables
Décision n° CODEP-DRC-2024-019400 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 avril 2024 modifiant de manière notable les règles générales d’exploitation de l’INB n°138
Décision n° CODEP-LYO-2024-008611 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 février 2024 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées de
l’installation nucléaire de base n° 168 (Georges Besse II)
Décision CODEP-CLG-2024-001881 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2024 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2023
Décision n° CODEP-LYO-2024-000193 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 janvier 2024 autorisant la modification de manière notable de l’installation nucléaire de base n°138
Décision n° CODEP-LYO-2023-069527 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 décembre 2023 autorisant la poursuite de l’exploitation de l’entreposage de fûts de di-uranate de potassium (KDU) dans le bâtiment 420 de l’installation nucléaire de base n°93
Décision n° CODEP-LYO-2023-065446 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 05 décembre 2023 autorisant la modification de manière notable de l’installation nucléaire de base n°138