La centrale nucléaire EL4-D, appelée centrale de Brennilis ou centrale des monts d’Arrée, est le premier et unique exemplaire industriel français de réacteur modéré à l’eau lourde utilisant du gaz carbonique comme fluide caloporteur. Elle a été mise en service en décembre 1966 et mise à l’arrêt définitif en 1985.
En 1996, l’obligation de démantèlement dans un délai aussi court que possible n’existant pas, un premier décret a autorisé le Commissariat à l’énergie atomique (CEA), alors exploitant de l’installation, à confiner l’installation et à la transformer en installation nucléaire de base (INB) d’entreposage (INB 162). Par la suite, l’exploitation de cette installation a été transmise à EDF par décret en 2000. EDF prévoyait d’engager le démantèlement sans tarder, mais en raison d’incertitudes sur la disponibilité d’une filière de gestion pour les déchets de moyenne activité à vie longue (MA-VL), seul un décret de démantèlement partiel a été publié en 2011.
EDF a transmis en juillet 2018 le dossier de démantèlement complet de son installation dont l’instruction a conduit la ministre de la Transition énergétique à signer le décret de démantèlement de l’installation le 26 septembre 2023.
Les dispositions de ce décret doivent maintenant être complétées par des prescriptions techniques de l’ASNR. Ces prescriptions techniques font l’objet de la présente consultation. Elles concernent les trois thèmes détaillés suivants :
- Compte tenu de l’engagement de l’exploitant à viser un état final radiologique et chimique compatible avec l’ensemble des usages et de son projet de maintenir des structures enterrées à l’issue du démantèlement, l’ASNR estime nécessaire que l’exploitant précise les opérations d’assainissement des structures et des sols prévues et qu’il justifie leur compatibilité avec ses engagements.
Par ailleurs, après assainissement, l’exploitant engagera des travaux de démolition du génie civil. Il prévoit de remblayer les corps creux à l’issue de ces opérations avec des matériaux concassés issus de la démolition. Ce principe est pertinent puisqu’il permet de minimiser le recours d’une part aux matériaux de carrière, d’autre part aux installations de stockage du Finistère pour l’entreposage des produits de démolition. En revanche, il nécessite que l’exploitant justifie la compatibilité de ces matériaux avec son engagement à viser un état final « tout usage », ainsi qu’avec les objectifs de propreté de la nappe phréatique.
- Les opérations de démolition et de remblaiement ne seront engagées que dans une quinzaine d’années. Ainsi, il convient de s’assurer que l’étude d’impact soit à jour au moment où l’exploitant engagera ces opérations.
- Enfin, l’exploitant a engagé des travaux pour qualifier son pont polaire au séisme maximal historiquement vraisemblable (SMHV). Il est nécessaire que ces travaux soient terminés avant de commencer les travaux sur le bloc réacteur.