Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis "TN 24 BH"

Consultation du 04/02/2026 au 18/02/2026

ORANO NPS

Le modèle de colis « TN 24 BH » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime d’assemblages combustibles irradiés de type REB, en tant que colis de type B(U) chargé de matières fissiles.

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2026.01.08]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis "TN 24 BH"

Le résumé du dossier de sûreté présenté par la société ORANO NPS en appui de sa demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis "TN 24 BH" est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASNR, pour une durée de 15 jours, à compter du 16 février 2026.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASNR jusqu’à la date du 02 mars 2026.

Documents à consulter

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