Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « LR 144 »
Le modèle de colis « LR144 » est destiné au transport par voie routière de matière radioactive fissile ou non, en tant que colis de type B(M)F contenant ou non des matières fissiles.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2026.03.20]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « LR 144 »
Le résumé du dossier de sûreté présenté par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) en appui de sa demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « LR 144 » est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASNR, pour une durée de 15 jours, à compter du 4 mars 2026.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASNR jusqu’à la date du 18 mars 2026.
Documents à consulter
Documents associés à la consultation
Démonstration de sûreté du modèle de colis LR144 (PDF - 699.29 ko)Donnez votre avis
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