Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

Consultation du 26/02/2025 au 12/03/2025

Centre d’exploration et de recherche médicale par émission de positons (CERMEP) - Bron (69)

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2025.02.12]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

Un extrait du dossier de demande de modification de l’autorisation d’exercer une activité nucléaire présenté par le Centre d’exploration et de recherche médicale par émission de positons (CERMEP), pour son site de Bron (69), comportant notamment les pièces justificatives du dossier relatives aux rejets atmosphériques et à la gestion des déchets et effluents radioactifs, est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l'ASNR pour une durée de 15 jours, du 26 février au 12 mars 2025.

Le reste du dossier, sous réserve des questions de confidentialité, peut être consulté dans les locaux de l’ASNR – 15, rue Louis Lejeune – MONTROUGE (92) - du lundi au vendredi aux heures d’ouverture, sur prise de rendez-vous préalable en téléphonant au 01.46.16.41.06. 

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l'ASNR jusqu'à la date du 12 mars 2025.

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