Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

Un extrait du dossier de demande de renouvellement et de modification de l’autorisation d’exercer une activité nucléaire présenté par la société CURIUM PET France, établissement de Nîmes (30), comportant notamment les pièces justificatives du dossier relatives aux rejets atmosphériques et à la gestion des déchets et effluents radioactifs, est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l'ASNR pour une durée de 15 jours, du 15 au 29 janvier 2024.

Le reste du dossier, sous réserve des questions de confidentialité, peut être consulté dans les locaux de l’ASNR – 15, rue Louis Lejeune – MONTROUGE (92) - du lundi au vendredi aux heures d’ouverture, sur prise de rendez-vous préalable en téléphonant au 01.46.16.41.06. 

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l'ASNR jusqu'à la date du 29 janvier 2024.