Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales
Le dossier soumis à la consultation du public concerne la demande faite par le CHU Jean Minjoz (Besançon- 25000) de modification de l'autorisation actuelle avec incidence sur l'environnement pour l’exercice de la médecine nucléaire.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2026.05.29]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales - CHU Jean Minjoz (Besançon- 25000)
La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicale présentée par le CHU Jean Minjoz (Besançon- 25000) et le dossier justificatif, sont mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 4 mai 2026.
Le dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous au 03 39 59 68 68 :
- Dans les locaux de la division de Dijon de l’Autorité de sûreté nucléaire ;
- 21, Boulevard Voltaire - 21000 Dijon ;
- du lundi au vendredi (sauf jours fériés) : de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Pour faciliter la compréhension du public, l’impact des rejets générés par les services de médecine nucléaire est décrit dans un document générique établi par l’ASN.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 18 mai 2026
Documents à consulter
Documents associés à la consultation
Plan de gestion des déchets et effluents radioactifs (PDF - 425.18 ko) Inventaire National des déchets radioactifs - Andra (PDF - 98.09 ko)Donnez votre avis
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