Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

Consultation du 13/02/2026 au 27/02/2026

Le dossier soumis à la consultation du public concerne la demande faite par la SELARL NUCLEARIS pour son établissement du Creusot (71200) d’obtenir une modification de l'autorisation actuelle avec incidence sur l'environnement pour l’exercice de la médecine nucléaire.

L’autorisation sollicitée vise à poursuivre, jusqu’au 31 mars 2030, la détention et l’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnements ionisants (éventuellement couplées avec un scanner) à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie, incluant la participation à des recherches biomédicales.

Le dossier déposé sollicite l’extension du service de médecine nucléaire et la création d’un nouveau plateau technique avec l’ajout de l’ajout d’une caméra TEP-TDM, l’ajour de Fluor 18 en source non scellée et d’une source scellée de Germanium 68, ainsi que l’emploi de deux nouvelles gamma caméras couplées à un scanner.

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2026.02.13]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales - SELARL NUCLEARIS (Le Creusot - 71200)

La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicale présentée par la SELARL NUCLEARIS (Le Creusot - 71200) et le dossier justificatif, sont mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 13 février 2026.

Le dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous au 03 39 59 68 68 :

Dans les locaux de la division de Dijon de l’Autorité de sûreté nucléaire ;
21, Boulevard Voltaire - 21000 Dijon ;
du lundi au vendredi (sauf jours fériés) : de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Pour faciliter la compréhension du public, l’impact des rejets générés par les services de médecine nucléaire est décrit dans un document générique établi par l’ASN.

Les effluents contaminés issus des installations de médecine nucléaire (PDF - 400.31 Ko )

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 27 février 2026.