Archives des consultations du public

Le modèle de colis « MX6 », développé par Orano TN, a été utilisé pour le transport d’assemblages combustibles neufs à oxyde mixte d’uranium et de plutonium MOX pour les réacteurs à eau bouillante REB et à eau pressurisée REP. Il a fait l’objet de certificats d’agrément échus depuis le 11 décembre 2017.

Projets de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l'environnement et fixant les valeurs limites de rejets dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base n° 108, n° 109 et n° 167 exploitées par Électricité de France (EDF) dans la commune de Flamanville

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire de la Polyclinique Bordeaux Nord à Bordeaux (33) afin d’être autorisé à modifier l’emplacement géographique de son service, ainsi que l’activité des sources scellées et non scellées détenues et le nombre d’équipements électriques émettant des rayonnements ionisants détenus et utilisés.

Afin d’encadrer l’évacuation des substances radioactives entreposées dans le bâtiment 852 de n'INB 138, le projet de décision de l’ASN prescrit les échéances pour la réduction de l’activité radiologique des substances radioactives entreposées dans ce bâtiment.

L’ASN a analysé le rapport de conclusion du réexamen périodique du réacteur MASURCA, qui constitue l’installation nucléaire de base (INB) n^o 39, exploitée par le CEA le site de Cadarache.

Advanced Accelerator Applications (AAA) est une société radiopharmaceutique innovante qui développe, produit et commercialise des produits thérapeutiques et diagnostiques dans le domaine de la médecine nucléaire moléculaire (MNM).

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Groupe Hospitalier Le Raincy – Montfermeil de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et un générateur électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie ambulatoire et de recherche biomédicale.

Le dossier soumis à participation du public concerne la demande du service de médecine nucléaire du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) Hôtel-Dieu de Nantes (44) de renouveler à l’identique son autorisation de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre Hospitalier Universitaire de Tours, hôpital de Bretonneau, de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie (incluant la participation à des recherches biomédicales).

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire du Service de médecine nucléaire du Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud-Alsace (GHRMSA) de modifier son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées : le GHRMSA souhaite étendre son activité à l’utilisation du Gallium68 pour le traitement des tumeurs neuroendocrines.

Le modèle de colis « DN30 » est un nouveau modèle de colis constitué d’un cylindre 30B et d’une surcoque de protection. Il sera utilisé pour le transport de l'hexafluorure d'uranium (UF6), enrichi jusqu’à 5% en ²³⁵U, et provenant d’uranium naturel ou d’uranium de retraitement, entre les usines d'enrichissement de l'uranium et les usines de fabrication de combustible nucléaire.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du centre hospitalier de Saint Brieuc (22) de détenir et d’utiliser des sources radioactives sous formes non scellée et scellée et trois générateurs électriques de rayonnements ionisants, pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic et de thérapie ambulatoire.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le centre de médecine nucléaire « Les cèdres » à Brive-la-Gaillarde (Corrèze) afin d’être autorisé à modifier ses installations à la suite de travaux sur le local d’entreposage des déchets et le sas de livraison des médicaments radiopharmaceutiques et des sources.

Projets de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet dans l'environnement, de surveillance de l’environnement et fixant les limites de rejets des effluents liquides et gazeux des INB de la centrale nucléaire de Gravelines (EDF – Nord).

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire du CHRU de Nancy - site de Brabois - de modifier son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées : augmentation de l’activité en sources non scellées détenues.