Archives des consultations du public

L'autorisation actuellement en vigueur permet notamment au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, centre de Fontenay-aux-Roses (92), de détenir et d'utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de recherche.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire de l’hôpital Pellegrin du CHU de Bordeaux (33) afin d’être autorisé à renouveler et modifier son autorisation d’utilisation de sources non scellées. La modification concerne l’installation d’un nouveau local de réception et de stockage des déchets solides.

Le modèle de colis TN 843 sert au transport de canisters de déchets compactés. Le modèle de colis est constitué d'un corps cylindrique assurant la protection radiologique et le confinement, et de deux capots amortisseurs assurant la protection contre les agressions mécaniques. Un panier intérieur est destiné au rangement des canisters.

Le dossier soumis à participation du public concerne la demande du service de médecine nucléaire du centre hospitalier du Mans (72) de renouveler l’autorisation pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche biomédicale avec augmentation de l’activité utilisée en Fluor 18 et une réaffectation de locaux à une activité administrative.

Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) exploite l’installation nucléaire de base (INB) n° 77 située sur le centre de Saclay. Cette installation comporte les irradiateurs Poséidon et Pagure, ainsi que l’accélérateur Van de Graaff Vulcain. L’installation permet des études et prestations de qualification pour les réacteurs nucléaires, ainsi que la radiostérilisation de produits à usage médical.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire du Centre d’Imagerie Isotopique Lorrain, 13 bis Rue Blaise Pascal - Centre d’imagerie médicale Jacques Callot - 54230 Maxéville, de renouveler son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire du CHRU de Nancy - site de Brabois - , 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy  de modifier son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées : augmentation de l’activité en sources non scellées détenues.

Le projet de décision de l’ASN concerne l’INB n^o 63, exploitée par Framatome et située sur le site de Romans-sur-Isère.
L’activité principale de cette installation est la fabrication de combustibles nucléaires pour les réacteurs d’expérimentation, français ou étrangers. Elle est autorisée à manipuler de l’uranium à divers niveaux d’enrichissement. Des cibles destinées à la production de radioisotopes à usage médical y sont également fabriquées. Par ailleurs, Framatome entrepose dans l’installation de l’uranium enrichi pour le compte du CEA. Enfin Framatome produit des équipements mécaniques divers destinés à l’industrie nucléaire et à la recherche.

À l’issue du deuxième réexamen périodique de l’INB n^o 123, le CEA a transmis, le 20 décembre 2013, à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et au ministre chargé de la sûreté nucléaire, un dossier présentant les conclusions de ce réexamen.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Groupe Hospitalier Cochin de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et un générateur électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie ambulatoire et en chambres de radiothérapie interne vectorisée (RIV), ainsi qu’à des fins de participation à des protocoles de recherche biomédicale.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'hôpital Saint-Louis de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire du Centre hospitalier de la Côte Basque de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de diagnostic in vitro (incluant la participation à des recherches biomédicales).

Le modèle de colis « TN 112 » est un modèle de colis utilisé pour le transport d’assemblages combustibles irradiés à oxyde mixte d’uranium et de plutonium (MOX) ou à oxyde d’uranium pour les réacteurs à eau pressurisée. Il fait actuellement l’objet d’un certificat d’agrément délivré par l’ASN dont la date d’expiration est le 31 juillet 2018.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du Centre hospitalier universitaire de Bicêtre de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

L'objet du dossier de demande soumis à participation du public concerne le renouvellement à l’identique de l’autorisation pour une durée de cinq ans ainsi que l’ajout de nouveaux locaux pour l’administration de certaines médicaments radiopharmaceutiques.

L'autorisation actuellement en vigueur permet notamment au Bureau International des Poids et Mesures (BIPM) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées à des fins d’étalonnage et de mesures de haute précision de radioactivité et de grandeurs dosimétriques pour les Etats membres de la Convention du Mètre.